Facebook souhaite modifier les paramètres de confidentialité des utilisateurs décédés

La décision a été prise à la suite de la demande à Facebook d’un père américain, ce dernier souhaitait voir la vidéo rétrospective de son fils décédé. Pour rappel, à l’occasion de ses dix ans d’existence, le réseau social avait proposé à ses utilisateurs de visionner une vidéo de leurs meilleurs moments sur Facebook.

Désormais, lorsque les personnes transformeront le profil de leurs parents ou de leurs amis en « compte de commémoration » comme Facebook le propose déjà, la consultation de ce compte ne sera plus réservée aux personnes « amies« . Les paramètres de confidentialité du compte seront ceux que le défunt aura sélectionnés avant sa mort.

Chris Price et Alex DiScalfani, deux cadres de Facebook, ont expliqué que cela permettra de visualiser les profils « en mode mémorial » tout en respectant les dernières volontés des personnes décédées (voir le post sur le blog de Facebook intitulé Remembering Our Loved Ones).

Actuellement, quelles sont les règles applicables ?

La première chose à faire est de lire les conditions d’utilisation des réseaux sociaux et, dans ce cas précis, celles de Facebook. Chaque utilisateur de Facebook a en effet conclu un contrat, plus précisément un contrat d’adhésion puisque l’internaute n’a pas la possibilité de le négocier. Cependant, il est censé avoir lu et accepté les conditions d’utilisation même si, bien souvent, ce n’est pas le cas.

Une option est offerte par Facebook, les proches d’une personne décédée peuvent demander la suppression du profil ou sa transformation en compte de commémoration. Pour le mode mémorial, il est notamment précisé :

« Nous transformons en compte de commémoration le compte Facebook d’une personne décédée après réception d’une demande valide. Nous essayons d’empêcher la diffusion sur Facebook de toute référence au compte de commémoration susceptible d’affecter la famille ou les amis de la personne décédée, et prenons également des mesures pour protéger sa confidentialité en sécurisant son compte.« 

Par ailleurs, pour être en mesure de transformer le compte en « mode mémorial » ou pour le supprimer, Facebook exige certains documents. Si l’on souhaite supprimer le profil, il est ainsi demandé de fournir un acte de naissance ou de décès du défunt ou bien encore un certificat prouvant que l’on est le représentant légitime du défunt ou de ses biens. Si l’on souhaite effectuer une demande de commémoration, une preuve de décès devra être transmise comme un lien (URL) vers une rubrique nécrologique ou un article de presse. On peut ainsi se demander ce que deviennent ces documents une fois transmis à Facebook puisqu’il s’agit bel et bien de collecte de données à caractère personnel.

Y a-t-il un droit à l’oubli pour les personnes décédées ou leurs proches ?

Est-il possible d’obtenir la suppression des informations que l’on a mises en ligne, pour soi ou ses proches ? Est-il possible d’exiger l’effacement des données partagées sur des espaces publics ou semi-publics avec des personnes plus ou moins proches ? Faut-il laisser à l’internaute tout contrôle sur la suppression des informations divulguées par lui et qu’il n’assume plus ? Laisserait-on ce choix à une personnalité publique, un homme politique par exemple ?

Le droit à l’oubli fait l’objet de réflexions depuis de nombreuses années. Pour l’instant, il n’est pas prévu par la loi mais la proposition de règlement relatif à la protection des données présenté par la Commission européenne le 25 janvier 2012, actuellement en cours de discussion, consacre ce principe à l’article 17. Le droit à l’oubli numérique serait ainsi la possibilité offerte à chacun de maîtriser ses traces numériques et sa vie privée et publique en ligne. L’opportunité de ce droit est cependant discutée. Diverses dispositions légales existantes s’en rapprochent en effet comme l’obligation de définir et de respecter des durées de conservation conformes à la finalité poursuivie par le traitement automatisé de données à caractère personnel ou le droit des personnes à la suppression de leurs informations conformément à la loi Informatique et Libertés. Dans tous les cas, le droit à l’oubli devra être concilié avec le droit au respect de la liberté d’expression, le droit de la presse, la nécessité de se ménager des preuves ou le devoir de mémoire.

En ce qui concerne Facebook, la suppression du profil de la personne décédée semble difficile, quand bien même le droit à l ‘oubli serait consacré. En effet, pour pouvoir demander le retrait du compte, encore faut-il que les proches soient eux-mêmes présents sur le réseau social…