Mathias | Avocats

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 5 janvier 2022 une communication relative au droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels.

A ce titre, la Cnil rappelle que le droit d’accès porte en principe sur les données, et non sur les documents. Toutefois, lorsque la communication des documents (comme les courriels) s’avère plus pratique, l’employeur peut fournir une copie de ces derniers sous réserve de respecter un certain nombre d’exigences.

Que recommande la Cnil ? Quelles sont les étapes essentielles à suivre ? Comment distinguer les courriels communicables de ceux non-communicables ?

droit d'accès des salariés
droit d'accès des salariés