Au cours des missions qu’un stagiaire est amené à effectuer dans sa...
Mathias | Avocats
DROIT DU TRAVAIL
Vidéosurveillance illicite et licenciement : que retenir ?
Des images issues d'un système de vidéosurveillance installées aux fins...
Messagerie personnelle : la vie privée prime
Par un jugement du 23 juillet 2021, le Conseil de prud’hommes de Meaux,...
Covid-19 et télétravail : entre continuité d’activité et maintien de la sécurité
Afin de permettre la continuité des activités professionnelles durant la...
Messagerie instantanée au travail et secret des correspondances
Par un arrêt du 23 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de...
Pourquoi mettre en place une charte informatique ?
Actuellement, toute entité du secteur public comme privé dispose d’un...
Tous à vos chartes informatiques !
Dans un arrêt du 22 février 2018 relatif à la consultation, par un...
Droit à la vie privée des salariés : la position de la CEDH
Le 5 septembre 2017, dans l’arrêt Bărbulescu c. Roumanie, la Grande...
Droit à la déconnexion : quels impacts sur les chartes informatiques ?
Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié bénéficie d'un droit à la...
Start-up et contrat de travail (1/3)
Avoir besoin d'intervenants lors du lancement de sa start-up peut souvent...
Les phénomènes BYOD, BYOC, WYOD, CYOD & COPE
Les phénomènes BYOD, BYOC, WYOD, CYOD et COPE sont des pratiques...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
Réforme de la loi de blocage : que retenir ?
Un décret du 18 février 2022 et un arrêté du 16 mars 2022 sont entrés en...
Digital Services Act : quelles obligations pour les plateformes ?
Un accord provisoire sur le futur règlement dit Digital Services Act est...
Digital Services Act : que retenir ?
Un accord provisoire sur le futur règlement dit Digital Services Act est...
Les lanceurs d’alerte : quelle protection ?
Le régime relatif à la protection des lanceurs d'alerte a récemment...
Cybercriminalité: l’ANSSI fait état de la menace cyber en 2021
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a...
Enregistrements des appels: nouvelles obligations dans le secteur des assurances
Désormais les distributeurs de produits d'assurance devront, entre autres...
La méthodologie de l’AFA et du PNF pour les enquêtes internes anticorruption
Le 7 mars 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) et le Parquet...
Google Analytics : mise en demeure d’un site web
Dans un communiqué du 10 février 2022, la Commission nationale de...
TCF et IAB Europe : quels manquements au RGPD ?
Dans une décision du 2 février 2022, l’autorité belge de protection des...
Comment encadrer la sous-traitance ultérieure en matière de cloud ?
La fourniture d’un service de cloud peut impliquer l’intervention de...
Conformité à la loi Sapin 2 : gouvernance et perspectives
Quelles obligations pour les organisations en matière de lutte contre la...
Droit d’accès des salariés : comment répondre ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié...
Dropshipping : quels risques et obligations ?
Le « dropshipping » ou la livraison directe constitue un modèle...
Stagiaire et création : qui détient les droits ?
Au cours des missions qu’un stagiaire est amené à effectuer dans sa...
Données de connexion : que retenir ?
Trois décrets ont été adoptés le 21 octobre 2021 afin de modifier les...
Dématérialisation des sûretés : quel formalisme ?
Prise en application de la loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019...
Contrefaçon de codes sources
A l’occasion d’un jugement en date du 23 septembre 2021, le tribunal...
Bases de données: quels critères ?
Une société éditant et exploitant un site Internet centralisant des...
Décompilation : quels droits, quels usages, quels risques ?
Par une décision du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union...
Recette informatique : force probante du procès-verbal
Un prestataire informatique qui n’informe pas suffisamment son client sur...
Conformité des biens de cybersurveillance
En juillet 2021, l’affaire « Pegasus » a révélé l’utilisation d’un...
Rançongiciel : quelle indemnisation des préjudices ?
Pour obtenir l’indemnisation de son préjudice moral, une société victime...
Réversibilité : quels points de vigilance ?
Le recours croissant à des solutions fournies en mode «...
Représentation d’intérêts et protection des données
Un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre au moyen...
Utilisation d’une licence au sein d’un groupe de sociétés
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, il est courant que l’entité...