23 Juil, 2025 | Conformité, Données personnelles / DPO, Intelligence artificielle
De plus en plus d’acteurs s’interrogent sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées ». Quel est le cadre juridique applicable ? Quels sont les cas d’usage autorisés ? Quels sont les risques à identifier et les points d’attention ? Objectifs de...
10 Juil, 2025 | Conformité, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités, nous avions consacré un article à l’encadrement des pratiques par le...
22 Mai, 2025 | Conformité, Cybersécurité / Cybercriminalité, Données personnelles / DPO, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Le Conseil constitutionnel a été saisi suite à l’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale de la Loi n° 2025-315 du 15 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Cette loi vise à conférer de nouveaux pouvoirs aux agents de...
20 Mai, 2025 | Conformité, Intelligence artificielle
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), qui ne cesse de croître et de se généraliser à tous les secteurs et tous les métiers, n’est pas sans conséquence sur l’environnement et l’exploitation des ressources. Ainsi, le déploiement de l’IA en entreprise doit...
3 Avr, 2025 | Conformité, Droit du numérique, Intelligence artificielle
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entités, publiques et privées, intègrent de plus en plus ces technologies notamment pour...
31 Mar, 2025 | Conformité, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Le Comité Social et Économique (CSE) d’une société d’assurance et de prévoyance a obtenu en référé la suspension du déploiement de plusieurs outils utilisant l’intelligence artificielle (IA), « jusqu’à l’achèvement de la consultation du CSE » et sous...
