22 Mai, 2025 | Conformité, Cybersécurité / Cybercriminalité, Données personnelles, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Le Conseil constitutionnel a été saisi suite à l’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale de la Loi n° 2025-315 du 15 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Cette loi vise à conférer de nouveaux pouvoirs aux agents de...
20 Mai, 2025 | Conformité, Intelligence artificielle
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), qui ne cesse de croître et de se généraliser à tous les secteurs et tous les métiers, n’est pas sans conséquence sur l’environnement et l’exploitation des ressources. Ainsi, le déploiement de l’IA en entreprise doit...
3 Avr, 2025 | Conformité, Droit du numérique, Intelligence artificielle
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entités, publiques et privées, intègrent de plus en plus ces technologies notamment pour...
31 Mar, 2025 | Conformité, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Le Comité Social et Économique (CSE) d’une société d’assurance et de prévoyance a obtenu en référé la suspension du déploiement de plusieurs outils utilisant l’intelligence artificielle (IA), « jusqu’à l’achèvement de la consultation du CSE » et sous...
19 Fév, 2025 | Conformité, Droit du numérique, Intelligence artificielle
A la suite du retrait décidé par la Commission européenne, le 11 février 2025, de la proposition de Directive en matière d’intelligence artificielle (IA), Mathias Avocats vous propose une analyse du cadre en vigueur et des dernières actualités en la matière. Rappel du...
7 Nov, 2024 | Conformité, Données personnelles, Intelligence artificielle
La donnée, communément appelée « data », est souvent utilisée pour définir un ensemble d’informations produites par différents acteurs, les individus, les organismes et même les objets connectés. A l’ère de l’intelligence artificielle (IA) et du fait...
