20 Août, 2025 | Conformité, Contrats, Données personnelles / DPO, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Alors que plusieurs dispositions majeures du Règlement sur l’IA sont entrées en application, qu’en est-il spécifiquement de la responsabilité civile en matière d’IA ? Dans un précédent article, nous avions mis en perspective deux directives européennes pouvant...
19 Août, 2025 | Conformité, Données personnelles / DPO, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Les potentialités des données et leurs multiples enjeux (sécurité, respect de la vie privée, secret des affaires, équité, concurrence, souveraineté, innovation, etc.) sont au cœur de la stratégie européenne sur les données. Cette stratégie vise notamment à définir un...
28 Juil, 2025 | Conformité, Contentieux, Contrats, Cybersécurité / Cybercriminalité, Données personnelles / DPO, Droit du numérique, Intelligence artificielle, Propriété Intellectuelle, RSE / Durabilité
Mathias Avocats réalise une veille quotidienne (France, Union européenne, international) en droit du numérique, protection des données à caractère personnel, cybersécurité, intelligence artificielle (IA), contrats IT, propriété intellectuelle. Cette veille enrichit...
23 Juil, 2025 | Conformité, Données personnelles / DPO, Intelligence artificielle
De plus en plus d’acteurs s’interrogent sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées ». Quel est le cadre juridique applicable ? Quels sont les cas d’usage autorisés ? Quels sont les risques à identifier et les points d’attention ? Objectifs de...
10 Juil, 2025 | Conformité, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités, nous avions consacré un article à l’encadrement des pratiques par le...
22 Mai, 2025 | Conformité, Cybersécurité / Cybercriminalité, Données personnelles / DPO, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Le Conseil constitutionnel a été saisi suite à l’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale de la Loi n° 2025-315 du 15 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Cette loi vise à conférer de nouveaux pouvoirs aux agents de...
