31 Mar, 2025 | Conformité, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Le Comité Social et Économique (CSE) d’une société d’assurance et de prévoyance a obtenu en référé la suspension du déploiement de plusieurs outils utilisant l’intelligence artificielle (IA), « jusqu’à l’achèvement de la consultation du CSE » et sous...
19 Fév, 2025 | Conformité, Droit du numérique, Intelligence artificielle
A la suite du retrait décidé par la Commission européenne, le 11 février 2025, de la proposition de Directive en matière d’intelligence artificielle (IA), Mathias Avocats vous propose une analyse du cadre en vigueur et des dernières actualités en la matière. Rappel du...
20 Jan, 2025 | Conformité, Droit du numérique, Intelligence artificielle
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entités, publiques et privées, intègrent de plus en plus ces technologies notamment pour...
7 Nov, 2024 | Conformité, Données personnelles, Intelligence artificielle
La donnée, communément appelée « data », est souvent utilisée pour définir un ensemble d’informations produites par différents acteurs, les individus, les organismes et même les objets connectés. A l’ère de l’intelligence artificielle (IA) et du fait...
2 Oct, 2024 | Conformité, Cybersécurité / Cybercriminalité, Données personnelles, Droit du numérique, Intelligence artificielle
Dans ses communications intitulées « Façonner l’avenir numérique de l’Europe » et « Une boussole numérique pour 2030: l’Europe balise la décennie numérique », la Commission européenne avait présenté ses priorités et les mesures visant à accompagner et encadrer...
8 Avr, 2024 | Conformité, Contrats, Données personnelles, Intelligence artificielle
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les entreprises s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entreprises intègrent de plus en plus ces technologies...
