L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), qui ne cesse de croître et de se généraliser à tous les secteurs et tous les métiers, n’est pas sans conséquence sur l’environnement et l’exploitation des ressources. Ainsi, le déploiement de l’IA en...
NOTRE BLOG
Bonnes pratiques pour la conformité des applications mobiles
Dans un contexte où la protection des données personnelles est essentielle, la CNIL a mis à jour ses recommandations pour encadrer les pratiques des éditeurs, développeurs et fournisseurs de SDK (Software Development Kit) d'applications mobiles. Mathias...
L’essor du BIM et ses enjeux juridiques
Comme de nombreux secteurs d’activité, le domaine de la construction voit ses pratiques évoluer grâce au développement du numérique. Depuis quelques années, cette filière est particulièrement marquée par l’essor du « BIM », acronyme...
Services de messagerie électronique et prospection commerciale : les bonnes pratiques
Dans un contexte général de vigilance renforcée autour de la protection des utilisateurs en ligne, les fournisseurs de services de messagerie électronique doivent intégrer les principes clés en matière de prospection commerciale. Mathias Avocats vous...
Données de santé : les Actualités ! Vos Brèves offertes
Alors que la Commission européenne a publié son plan d'action visant à renforcer la cybersécurité des hôpitaux et prestataires de soins de santé ; et que le Règlement pour un espace européen des données de santé est entré en vigueur (le 26 mars 2025),...
Règlement européen sur l’intelligence artificielle : enjeux et mise en conformité
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entités, publiques et privées, intègrent de plus en plus ces technologies...
Déploiement d’outils d’IA dans l’entreprise : le rôle du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) d’une société d’assurance et de prévoyance a obtenu en référé la suspension du déploiement de plusieurs outils utilisant l’intelligence artificielle (IA), « jusqu'à l'achèvement de la consultation du CSE » et sous...
Droit à la preuve de l’employeur VS Droit au respect de la vie privée du salarié
Un employeur peut-il se fonder sur des fichiers trouvés sur des clés USB personnelles d’un salarié pour justifier un licenciement pour faute grave, même si elles ont été découvertes hors de sa présence et sans connexion à un ordinateur professionnel ?...
Résilience des entités critiques : focus sur la directive dite « REC »
La directive sur la résilience des entités critiques, dite directive « REC », a été adoptée le 14 décembre 2022, le même jour que le Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital operational resilience act,...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2025 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses thématiques de contrôle prioritaires. Elles représentent environ un quart des contrôles de la CNIL effectués. La CNIL a défini quatre thématiques...
Cybersécurité et Cyber-résilience : le plan stratégique 2025-2027 de l’ANSSI
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) détaille ses priorités pour les années 2025-2027, dans un plan stratégique « Au cœur d’un collectif pour une Nation cyber-résiliente », publié en mars 2025. L’ANSSI articule...
Cyberattaque : comment déposer plainte auprès du Procureur de la République ?
Toute personne victime d’une cyberattaque peut déposer plainte directement auprès du Procureur de la République, par courrier recommandé (article 40-1 du Code de procédure pénale). Quels en sont les avantages ? Ils sont multiples : Protection des...