Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, l'intelligence artificielle (IA) occupe une place centrale, transformant les méthodes de travail, la gestion de l'information et les interactions au sein des entreprises. Cette révolution...
NOTRE BLOG
Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale, quelles conséquences opérationnelles ?
Est-ce qu’une preuve obtenue de manière déloyale peut, sous certaines conditions, être soumise au juge ? Telle était la question juridique à laquelle, le 22 décembre 2023, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a répondu par l’affirmative....
CNIL : quels axes de contrôle pour 2024 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié des thématiques de contrôle prioritaires. Elles représentent environ 30 % des contrôles effectués par an. La CNIL a défini quatre thématiques prioritaires...
Auteurs de logiciels ou inventeurs non salariés ni agents publics : quid de la contrepartie financière ?
Une personne non-salariée (le plus souvent stagiaire), qui effectue des missions dans un organisme, public ou privé, réalisant de la recherche, peut être amenée à créer des éléments susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle....
Digital Services Act : quelles obligations pour les plateformes ?
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit Digital Services Act (DSA), a été adopté le 19 octobre 2022. Proposé par la Commission européenne fin 2020, ce texte vise notamment à lutter contre la diffusion de contenus...
Durabilité et RSE : une responsabilité transversale dans l’entreprise
La directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Cette directive a été transposée en France par l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023...
Dommages causés par des produits ou services utilisant l’IA : quel régime de responsabilité ?
Au regard du développement exponentiel des systèmes utilisant l’intelligence artificielle (IA), pour des usages de plus en plus nombreux et variés, la Commission européenne a proposé de créer un cadre réglementaire adapté à l’évolution de ces...
Encourager le partage des données : le DGA et l’altruisme en matière de données
Applicable depuis le 24 septembre 2023, le Règlement sur la gouvernance des données (DGA) est un texte majeur au cœur de la régulation des données dans l’Union européenne. Parmi les éléments clés de cette législation abordée dans un article dédié,...
Les modalités d’application du partage des données prévu par le Règlement sur la gouvernance des données (DGA)
Ce Règlement est applicable depuis le 24 septembre 2023. Dans un précédent article, nous présentions les composantes du marché unique des données, avec les principaux apports de deux nouveaux règlements européens : le Règlement sur la gouvernance...
Scoring sur la capacité de remboursement d’un crédit : que retenir ?
L’établissement automatisé d’une valeur de probabilité relative à la capacité de remboursement d’un crédit fondé sur des données personnelles constitue une décision individuelle automatisée au sens de l’article 22, paragraphe 1 du RGPD, selon la Cour de...
Annulation de la sanction de l’ICO à l’encontre de Clearview AI : une décision révélatrice des limites du RGPD ?
Le 17 octobre 2023, l’amende de 7,5 millions de livres sterling infligée par l’Information Commisioner’s Office (ou ICO, autorité de régulation en matière de données à caractère personnel, au Royaume-Uni) à Clearview AI pour de multiples violations de la...
Cyber Resilience Act : que prévoit le Règlement européen sur la cyber-résilience ?
La proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, connue sous le nom de "Règlement sur la cyber-résilience" (Cyber Resilience Act) a été publiée le 15 septembre 2022. Ce texte...