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Les cookies et traceurs soulèvent des enjeux majeurs, notamment de profilage des internautes et font ainsi l'objet d'un encadrement juridique strict. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la directive ePrivacy et, notamment, les...
La proposition de règlement Digital Omnibus a été publié le 19 novembre 2025 par la Commission européenne. Son objectif principal est de réduire la fragmentation et les chevauchements normatifs, tout en maintenant un niveau élevé de protection des droits...
Face à la généralisation de l'utilisation de cookies et d'autres traceurs, tels que les pixels de suivi présents au sein des courriers électroniques, il apparaît nécessaire de se pencher plus en détail sur la définition de ces dispositifs ainsi que sur...
Le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise (art. L2312-8 du Code du travail). Cette information doit être suffisamment précise et complète pour lui permettre de...
Le Cyber Resilience Act (CRA) est le règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques. Le CRA introduit des exigences en matière de cybersécurité pour les produits...
Dans son communiqué de presse en date du 8 juillet 2026, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne concernant l'Irlande, l'Espagne, la France et les Pays-Bas pour défaut de notification des mesures de transposition de la...
Adoptée et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne en décembre 2022, la Directive 2022/2555 dite « NIS 2 » (Network & Information Security) abroge la directive NIS 1 du 6 juillet 2016 qui avait défini un régime européen...
L’adoption massive des outils d’intelligence artificielle (IA), ainsi que l’impact de ces technologies sur l’environnement et l’exploitation des ressources, exigent d’intégrer ces nouveaux enjeux aux objectifs de responsabilité sociétale des entreprises...
Le 12 mai 2026, le groupe de travail sur la cybersécurité du G7, qui est présidé par l'ANSSI depuis le 1er janvier 2026, a adopté une nomenclature logicielle spécialement conçue pour les systèmes d'IA : la Software Bill of Materials (SBOM) for artificial...
Publié le 10 juin 2026, le Code of Practice on Transparency of AI-Generated Content a vocation à accompagner les différents opérateurs concernés dans la mise en œuvre des obligations de transparence de l'article 50 du règlement européen...
Le Règlement sur la Cyber résilience (CRA), adopté le 23 octobre 2024 (et publié le 20 novembre 2024) vise à compléter NIS 2 et DORA en protégeant les consommateurs et les entreprises qui utilisent des produits ou des logiciels comportant un composant...
Le Règlement sur la Cyber résilience (CRA), adopté le 23 octobre 2024 (et publié le 20 novembre 2024) vise à compléter NIS 2 et DORA en protégeant les consommateurs et les entreprises qui utilisent des produits ou des logiciels comportant un composant...