Vote électronique et conformité : fin du délai transitoire Galerie Vote électronique et conformité : fin du délai transitoire Actualités Vote électronique et conformité : fin du délai transitoire Mathias Avocats2020-07-01T16:02:44+01:001 juillet 2020|Actualités|
Loi Avia : censure du Conseil constitutionnel Galerie Loi Avia : censure du Conseil constitutionnel Actualités Loi Avia : censure du Conseil constitutionnel Mathias Avocats2020-07-01T16:38:30+01:0025 juin 2020|Actualités|
CCPA: a class action against a video conferencing app Galerie CCPA: a class action against a video conferencing app Données personnelles CCPA: a class action against a video conferencing app Mathias Avocats2020-06-01T16:44:41+01:001 juin 2020|Données personnelles|
Loi Avia : saisine du Conseil constitutionnel Galerie Loi Avia : saisine du Conseil constitutionnel Actualités Loi Avia : saisine du Conseil constitutionnel Mathias Avocats2020-07-01T10:27:37+01:0029 mai 2020|Actualités|
Contenus haineux en ligne : adoption de la loi Avia Galerie Contenus haineux en ligne : adoption de la loi Avia Actualités Contenus haineux en ligne : adoption de la loi Avia Mathias Avocats2020-06-01T17:33:20+01:0022 mai 2020|Actualités|
Is vicarious liability for data breaches excluded by the DPA? Galerie Is vicarious liability for data breaches excluded by the DPA? Contentieux, Données personnelles Is vicarious liability for data breaches excluded by the DPA? Mathias Avocats2020-05-11T09:12:48+01:0011 mai 2020|Contentieux, Données personnelles|
Retrait de contenu illicite par les hébergeurs : précisions de la CJUE Galerie Retrait de contenu illicite par les hébergeurs : précisions de la CJUE Droit du numérique Retrait de contenu illicite par les hébergeurs : précisions de la CJUE Mathias Avocats2020-04-30T17:44:59+01:0030 avril 2020|Droit du numérique|
Contenus haineux en ligne : dispositifs actuels et prospectifs Galerie Contenus haineux en ligne : dispositifs actuels et prospectifs Droit du numérique Contenus haineux en ligne : dispositifs actuels et prospectifs Mathias Avocats2020-04-24T15:50:36+01:0024 avril 2020|Droit du numérique|
Prêt de bitcoins : attention aux conditions contractuelles Galerie Prêt de bitcoins : attention aux conditions contractuelles Contrats Prêt de bitcoins : attention aux conditions contractuelles Mathias Avocats2020-04-23T14:39:33+01:0023 avril 2020|Contrats|
Gestion des ressources humaines : publication du référentiel de la Cnil Galerie Gestion des ressources humaines : publication du référentiel de la Cnil Données personnelles Gestion des ressources humaines : publication du référentiel de la Cnil Mathias Avocats2020-04-24T18:23:46+01:0017 avril 2020|Données personnelles|
