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L’approche européenne du droit du numérique repose sur l’adoption d’un certain nombre de textes (AI Act, DORA, NIS2, CRA, Data Act), comme autant de pièces d’un puzzle visant à créer un cadre réglementaire global qui garantisse aux citoyens et entités...
Par une circulaire en date du 5 février 2026 (N° 6519/SG), le Premier ministre Sébastien Lecornu ambitionne une harmonisation des pratiques des acheteurs publics de l’État en matière de fournitures de services numériques. Pour ce faire, sont notamment...
Intelligence artificielle (IA), cybersécurité et gestion des données représentent des défis quotidiens que tous les acteurs doivent relever. Face à un « tsunami » réglementaire (Règlement sur l'IA ou AI Act, NIS 2, DORA, Cyber Resilience Act,...
De nombreux acteurs s'interrogent sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées » et, le cas échéant, comment encadrer le déploiement de tels dispositifs. Objectifs de sécurité, respect des libertés et droits fondamentaux, du Règlement général...
Applicable depuis le 24 septembre 2023, le Règlement sur la gouvernance des données (DGA) est un texte majeur au cœur de la régulation des données dans l’Union européenne. Parmi les éléments clés de cette législation abordée dans un article dédié,...
En 2025, la jurisprudence a notamment permis de rappeler des principes fondamentaux en droit des contrats : l’obligation renforcée dès la phase précontractuelle d’information, de conseil et de mise en garde du prestataire informatique envers son client. ...
Le règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, connu sous le nom de "Règlement sur la cyber-résilience" (Cyber Resilience Act), a été officiellement adopté le 23 octobre 2024 et publié au...
Le Data Act (Règlement sur les données) est un texte majeur, qui prévoit notamment : D'encadrer : Le partage de données entre entreprises et consommateurs dans le contexte des objets connectés (IoT), La mise à disposition des organismes publics des...
L’article 17 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) précise les conditions et les modalités selon lesquelles « la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs...
Digital Omnibus, Cybersecurity Package, nouvelle boîte à outils pour renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des TIC… Que retenir ? « L'Europe est confrontée quotidiennement à des cyberattaques et à des attaques hybrides ciblant des...
Le 5 février 2026, à l’occasion de la 20ème édition de l’université des DPO de l’Association française des correspondants à la protection des données personnelles (AFCDP), l’équipe de Mathias Avocats a eu le plaisir d’animer un atelier dédié aux...
Le Cyber Resilience Act (ou CRA, selon son acronyme en anglais) est le règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques. Dans un articlé dédié, nous présentions les principaux objectifs et...