Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, l’utilisation de caméras augmentées a suscité un grand nombre de questions. Il est encore trop tôt pour en mesurer les effets et définir les implications, à venir, en matière de dispositifs...
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OSINT : tour d’horizon des principaux enjeux juridiques
Dans un monde où l'information est omniprésente, le renseignement d'origine source ouverte - Open Source Intelligence, « OSINT », ou en français « ROSO » - est devenu un outil crucial. Les professionnels de la cybersécurité ou encore...
Bilan et perspectives de la fin de l’accès au public du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
La fin de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour le grand public entrera en application en France fin juillet conformément à la décision de la CJUE du 22 novembre 2022. Ce changement suscite des interrogations quant à son impact sur...
Comprendre le règlement européen sur l’intelligence artificielle et se mettre en conformité
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entités, publiques et privées, intègrent de plus en plus ces technologies...
Une adaptation des mentions légales requise par la loi SREN
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) contient un certain nombre de mesures que nous avons présentées dans un article dédié. Elle apporte également une modification significative en matière de...
Loi SREN : pour un espace numérique plus sûr et responsable
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) contient un certain nombre de mesures permettant de préciser les dispositions de règlements européens récemment adoptés : le Règlement sur les services numériques...
Modifications imposées unilatéralement par les éditeurs de logiciels : le cas Broadcom/VMware
L’acquisition de VMware, le spécialiste de la virtualisation, par Broadcom en novembre 2023 a déclenché un véritable séisme dans le monde du numérique.
Cyberdiplomatie : un instrument au cœur des enjeux de cybersécurité
Dans un environnement international de plus en plus interdépendant, compétitif et soumis à des potentielles ingérences et luttes d’influence, il est essentiel que l’ensemble des acteurs privés et publics se dotent de stratégies de cybersécurité robuste....
Inde : quel cadre pour la protection des données à caractère personnel ?
La loi indienne sur la protection des données personnelles numériques (“Digital Personal Data Protection Act”, ou “DPDP Act 2023”) a été adoptée en août 2023. Les lois précédemment adoptées (“Information Technolofy Act, ou "IT Act” de 2000 et “SPDI...
Les enjeux de la « raison d’être » : éthique et gouvernance au cœur de la stratégie des entreprises du numérique
À l'ère numérique, la présence omniprésente des technologies transforme non seulement les marchés mais aussi les normes sociétales et juridiques. Les entreprises du numérique, au-delà de leur rôle économique, sont devenues des acteurs sociétaux de...
Digital Markets Act : quels impacts sur la gestion des données des utilisateurs ?
Adopté le 14 septembre 2022, le Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou DMA) est, avec le Règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA), l'un des grands chantiers numériques de l’Union européenne (UE). Le...
Dirigeants et équipes : se former à la cybersécurité, une obligation réglementaire
Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de cybersécurité, plusieurs textes ont été adoptés visant à renforcer la sécurité numérique au sein de l'UE dont la Directive NIS 2 et le Règlement DORA. Dans sa volonté de mettre en...