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Dans ses communications intitulées « Façonner l’avenir numérique de l’Europe » et « Une boussole numérique pour 2030: l'Europe balise la décennie numérique », la Commission européenne avait présenté ses priorités et les mesures visant à accompagner et...
La proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, connue sous le nom de "Règlement sur la cyber-résilience" (Cyber Resilience Act) a été publiée le 15 septembre 2022. Ce texte...
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée le 23 août 2023. La loi et son rapport annexé fixent les objectifs de la politique de défense et sa programmation financière pour...
Au regard du développement exponentiel des systèmes utilisant l’intelligence artificielle (IA), pour des usages de plus en plus nombreux et variés, la Commission européenne a proposé de créer un cadre réglementaire adapté à l’évolution de ces...
La directive sur la résilience des entités critiques a été adoptée le 14 décembre 2022, le même jour que le Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital operational resilience act, DORA). Elle devra être transposée...
La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères s'inscrit dans un contexte géopolitique marqué par des luttes d'influence et le perfectionnement de tentatives de déstabilisation. Face à des ingérences étrangères toujours plus...
Le Règlement sur la gouvernance des données (dit DGA, pour Data Governance Act) est applicable depuis le 24 septembre 2023. Le Data Act (Règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation de celles-ci,...
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée le 23 août 2023. Cette loi tend à moderniser les forces armées françaises, prévoyant des dépenses de 413 milliards d’euros sur...
Le 14 août 2024, la Securities & Exchange Commission (SEC), l’organisme américain de régulation des marchés financiers, a infligé des sanctions à 26 entités du secteur financier, pour un montant total de près de 393 millions de dollars. Le motif de...
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, l’utilisation de caméras augmentées a suscité un grand nombre de questions. Il est encore trop tôt pour en mesurer les effets et définir les implications, à venir, en matière de dispositifs...
Dans un monde où l'information est omniprésente, le renseignement d'origine source ouverte - Open Source Intelligence, « OSINT », ou en français « ROSO » - est devenu un outil crucial. Les professionnels de la cybersécurité ou encore...
La fin de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour le grand public entrera en application en France fin juillet conformément à la décision de la CJUE du 22 novembre 2022. Ce changement suscite des interrogations quant à son impact sur...