L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), qui ne cesse de...
Les défis de l’IA sous le prisme de la RSE et de la durabilité : les bonnes pratiques
lire plus
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Bonnes pratiques pour la conformité des applications mobiles
Dans un contexte où la protection des données personnelles est...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
Les défis de l’IA sous le prisme de la RSE et de la durabilité : les bonnes pratiques
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), qui ne cesse de...
Bonnes pratiques pour la conformité des applications mobiles
Dans un contexte où la protection des données personnelles est...
L’essor du BIM et ses enjeux juridiques
Comme de nombreux secteurs d’activité, le domaine de la construction voit...
Services de messagerie électronique et prospection commerciale : les bonnes pratiques
Dans un contexte général de vigilance renforcée autour de la protection...
Données de santé : les Actualités ! Vos Brèves offertes
Alors que la Commission européenne a publié son plan d'action visant à...
Règlement européen sur l’intelligence artificielle : enjeux et mise en conformité
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement...
Déploiement d’outils d’IA dans l’entreprise : le rôle du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) d’une société d’assurance et de...
Droit à la preuve de l’employeur VS Droit au respect de la vie privée du salarié
Un employeur peut-il se fonder sur des fichiers trouvés sur des clés USB...
Résilience des entités critiques : focus sur la directive dite « REC »
La directive sur la résilience des entités critiques, dite directive...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2025 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
Cybersécurité et Cyber-résilience : le plan stratégique 2025-2027 de l’ANSSI
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)...
Cyberattaque : comment déposer plainte auprès du Procureur de la République ?
Toute personne victime d’une cyberattaque peut déposer plainte...
Droit d’accès : comment le mettre en œuvre
Le droit d'accès est garanti par la loi Informatique et Libertés et par...
Dommages causés par des produits ou services utilisant l’IA : quel régime de responsabilité ?
A la suite du retrait décidé par la Commission européenne, le 11 février...
Entreprises et prestataires informatiques : les bonnes pratiques en cybersécurité !
Une entreprise victime d'une cyberattaque par rançongiciel, ayant...
Gestion de la relation client, CRM, réutilisation de données selon certaines modalités, quelles sont les bonnes pratiques ?
Quels sont les points d'attention et bonnes pratiques dans le cadre de...
Monsieur ou Madame ? Collecte de l’identité de genre des clients, que retenir ?
Quels sont les enseignements d'un récent arrêt de la Cour de justice de...
NIS 2 : le cadre juridique visant à assurer un niveau de cybersécurité élevé
Publiée le 27 décembre 2022 au Journal Officiel de l’Union européenne, la...
Cyber Resilience Act : que prévoit le Règlement européen sur la cyber-résilience ?
Le règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux...
Données de santé : les Actualités ! Vos Brèves offertes
A l’ère de l’intelligence artificielle (IA) et du fait de données...
Le Règlement DORA, pour un secteur financier cyber-résilient, entre en application !
Le Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du...
Accessibilité numérique : êtes-vous prêts ?
En France, les produits et services numériques ne sont pas toujours...
OSINT : tour d’horizon des principaux enjeux juridiques
Dans un monde où l'information est omniprésente, le renseignement...
Les données de santé sous l’oeil du droit : 7 questions pour comprendre !
La donnée, communément appelée « data », est souvent utilisée...
Digital Services Act : mise en oeuvre et actualités
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
Digital Services Act : quelles obligations pour les plateformes ?
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
La stratégie numérique de l’Union européenne : les pièces-clés du puzzle
Dans ses communications intitulées « Façonner l’avenir numérique de...
LPM 2024 – 2030 : Quels impacts pour les noms de domaine ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Prévenir les ingérences étrangères : les enjeux et les apports de la nouvelle loi
La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères...
Le marché unique des données : quels sont les apports du DGA et du Data Act ?
Le Règlement sur la gouvernance des données (dit DGA, pour Data...
LPM 2024 – 2030 : quels impacts pour les éditeurs de logiciels ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Utilisation de messageries privées dans le secteur financier : enjeux et réglementations
Le 14 août 2024, la Securities & Exchange Commission (SEC),...
JOP 2024 : L’épreuve de la vidéosurveillance algorithmique
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024,...
Bilan et perspectives de la fin de l’accès au public du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
La fin de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour le...
Une adaptation des mentions légales requise par la loi SREN
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler...
Loi SREN : pour un espace numérique plus sûr et responsable
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler...
Modifications imposées unilatéralement par les éditeurs de logiciels : le cas Broadcom/VMware
L’acquisition de VMware, le spécialiste de la virtualisation, par...
Cyberdiplomatie : un instrument au cœur des enjeux de cybersécurité
Dans un environnement international de plus en plus interdépendant,...
Inde : quel cadre pour la protection des données à caractère personnel ?
La loi indienne sur la protection des données personnelles numériques...
Les enjeux de la « raison d’être » : éthique et gouvernance au cœur de la stratégie des entreprises du numérique
À l'ère numérique, la présence omniprésente des technologies transforme...
Digital Markets Act : quels impacts sur la gestion des données des utilisateurs ?
Adopté le 14 septembre 2022, le Règlement sur les marchés numériques...
Dirigeants et équipes : se former à la cybersécurité, une obligation réglementaire
Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de...
Logiciels open source : que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Le Cyber Resilience Act (CRA) est un Règlement européen destiné à...
Une commission d’enquête parlementaire est-elle tenue de respecter le RGPD ?
Est-ce qu’une commission, mise en place par le Parlement, pour enquêter...
L’intelligence artificielle dans les contrats : enjeux et bonnes pratiques
L’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises...
Norme ISO 27001, à la lumière des évolutions en matière de cybersécurité : quels enjeux juridiques ?
La norme ISO/CEI 27001, élaborée conjointement par l'ISO (Organisation...
Focus sur l’intelligence artificielle dans le secteur financier : quels usages, quel cadre ?
A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies...
Intelligence artificielle et protection des données à caractère personnel : quelles règles s’appliquent ?
La Confédération des organisations européennes de protection des données...
L’intégration de l’intelligence artificielle dans votre charte informatique : un impératif juridique et opérationnel
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, l'intelligence...
Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale, quelles conséquences opérationnelles ?
Est-ce qu’une preuve obtenue de manière déloyale peut, sous certaines...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2024 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
Auteurs de logiciels ou inventeurs non salariés ni agents publics : quid de la contrepartie financière ?
Une personne non-salariée (le plus souvent stagiaire), qui effectue des...
Durabilité et RSE : une responsabilité transversale dans l’entreprise
La directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD »...
Encourager le partage des données : le DGA et l’altruisme en matière de données
Applicable depuis le 24 septembre 2023, le Règlement sur la gouvernance...
Les modalités d’application du partage des données prévu par le Règlement sur la gouvernance des données (DGA)
Ce Règlement est applicable depuis le 24 septembre 2023. Dans un...
Scoring sur la capacité de remboursement d’un crédit : que retenir ?
L’établissement automatisé d’une valeur de probabilité relative à la...
Annulation de la sanction de l’ICO à l’encontre de Clearview AI : une décision révélatrice des limites du RGPD ?
Le 17 octobre 2023, l’amende de 7,5 millions de livres sterling infligée...
Vie privée du salarié et justification d’un licenciement par l’employeur : le difficile équilibre
Le 4 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu...
Non-conformité et concurrence déloyale : une association qui peut coûter cher !
« Le respect par une entreprise des obligations imposées aux...
Protection des données à caractère personnel : attention aux formulaires (très) intrusifs !
Le 18 septembre 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des...
Violation du RGPD : une réparation des préjudices oui, mais sous conditions !
« Toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait...
En tant que DPO, comment faire face au développement de systèmes utilisant l’intelligence artificielle ?
La Confédération des organisations européennes de protection des données...
Digital Services Act : contenu et mise en oeuvre
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
Ticket de caisse : les règles changent !
Le 1er aout 2023 marque la fin de l’impression automatique du ticket de...
Influenceurs : quel nouveau cadre ?
La loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les...
Publicité personnalisée en ligne : la CNIL sanctionne (encore) !
Le 15 juin 2023, la Commission nationale de l’informatique et des...
Directive NIS 2 : le partage d’informations encouragé, pour assurer un niveau élevé de cybersécurité
La directive européenne dite « NIS 2 » (Network and Information Security)...
Données de santé : que retenir de la dernière sanction prononcée par la Cnil ?
Le 11 mai 2023, la formation restreinte de la Cnil a prononcé une...
Droit d’accès : nouvelles indications de la CJUE
Le 4 mai 2023 plusieurs décisions importantes ont été rendues par la Cour...
Un tour d’horizon du Data Governance Act
Le règlement sur la gouvernance de données, dit DGA (Data Governance...
NIS 2 : quels enjeux, obligations et sanction ?
Le 14 décembre 2022, le Conseil et le Parlement européen ont publié une...
Contrat informatique: quelles obligations des parties ?
La nature des obligations des parties dans le cadre d’un contrat...
Recette informatique et validité d’un constat sur Internet
Par un jugement du 22 avril 2021, le tribunal de commerce de Marseille...
Cnil : nouveaux enseignements sur la gestion commerciale des prospects
A l’occasion de la délibération SAN-2021-008 du 14 juin 2021 prononçant...
Pourquoi déposer les codes sources ?
Les codes sources d'une application sont des actifs immatériels...
Organisez la fin du contrat avec votre sous-traitant
Indépendamment de la nature des prestations fournies par un...