Dans une ordonnance de référé en date du 2 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Paris, le Comité Social et Économique (CSE) d’une société a obtenu la suspension du déploiement d’un outil utilisant l’intelligence artificielle (IA), « tant que son CSE Central n’aurait pas été valablement informé et consulté sur ce projet », sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard et par infraction constatée pendant une durée maximale de 6 mois.

Dans une autre ordonnance de référé en date du 14 février 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre, le CSE d’une société d’assurance et de prévoyance avait également obtenu en référé la suspension du déploiement de plusieurs outils utilisant l’IA, « jusqu’à l’achèvement de la consultation du CSE » et sous astreinte de mille euros par infraction constatée pendant une durée de quatre-vingt-dix jours.

Quels sont les enseignements de ces décisions ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?

La consultation du CSE est-elle obligatoirement requise dès la phase d’expérimentation d’outils intégrant l’IA ?  

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