En 2025, la jurisprudence a notamment permis de rappeler des principes fondamentaux en droit des contrats : l’obligation renforcée dès la phase précontractuelle d’information, de conseil et de mise en garde du prestataire informatique envers son client. 

Autre point de vigilance : la non-conformité au RGPD, en tant que manquement, peut justifier la résolution du contrat.

L’équipe Mathias Avocats vous propose une synthèse des points de vigilances à intégrer dans votre rédaction contractuelle.