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Mathias | Avocats
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Contrefaçon de codes sources
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Quid de la remise aux autorités de clés de chiffrement
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Protection du secret des affaires, un objectif rempli ?
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Qu’est-ce qu’une mise à disposition d’un public nouveau ?
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What is the European Trade Secrets Directive?
Intangible assets have a predominant place in economic sectors and...
Facebook fined for privacy violations in Spain
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Pourquoi et comment limiter sa responsabilité contractuelle ?
En cas de manquement à une obligation contractuelle, le cocontractant...
Sanction pour atteinte à l’e-réputation
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Hyperlien & Oeuvres protégées par le droit d’auteur
Un hyperlien sur un site internet, vers une œuvre protégée par le droit...
Expertise de gestion & Expertise in futurum
En tant qu’actionnaire minoritaire d’une société, il est parfois...
Signature scannée : quelle valeur juridique ?
Par souci de simplification ou de gain de temps, nous avons tous déjà...
Réforme du droit des contrats : quelles négociations ?
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des...
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La contrefaçon et son écosystème trop souvent ignoré La contrefaçon est...
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Les fournisseurs de cloud acceptent-ils de négocier les contrats ? On...
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Le 16 septembre 2022, la Commission européenne a publié une proposition...
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