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Mathias | Avocats
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Recette informatique : force probante du procès-verbal
Un prestataire informatique qui n’informe pas suffisamment son client sur...
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Utilisation d’une licence au sein d’un groupe de sociétés
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Contrat informatique: quelles obligations des parties ?
La nature des obligations des parties dans le cadre d’un contrat...
Recette informatique et validité d’un constat sur Internet
Par un jugement du 22 avril 2021, le tribunal de commerce de Marseille...
Pourquoi déposer les codes sources ?
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Violation d’un contrat de licence : quelle responsabilité ?
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Dans une même affaire relative à la rupture abusive de contrats IT, il...
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Dans un jugement du 26 février 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre...
Covid-19 : un cas de force majeure ?
« L’Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les...
Relations commerciales : quel préavis ?
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CGV et facturation : quelles sont les nouveautés ?
Par ordonnance du 24 avril 2019, les dispositions relatives aux CGV et...
Secteur financier : quelle dématérialisation des relations contractuelles ?
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Pourquoi et comment limiter sa responsabilité contractuelle ?
En cas de manquement à une obligation contractuelle, le cocontractant...
Comment faire face à un manquement contractuel ?
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Contrats : comment encadrer l’imprévision ?
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Quelle balance bénéfices/risques pour l’utilisation de méthodes Agiles ?
Vous envisagez d’opter pour une méthode Agile pour mener à bien votre...
Les méthodes Agiles : état des lieux
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Application mobile : quelles protections juridiques ?
Avec l’augmentation fulgurante du taux de pénétration des smartphones et...
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La directive Network and Information Security 2, aussi appelée NIS...
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