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Mathias | Avocats
CONTRATS
Recette informatique : force probante du procès-verbal
Un prestataire informatique qui n’informe pas suffisamment son client sur...
Réversibilité : quels points de vigilance ?
Le recours croissant à des solutions fournies en mode «...
Utilisation d’une licence au sein d’un groupe de sociétés
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, il est courant que l’entité...
Contrat informatique: quelles obligations des parties ?
La nature des obligations des parties dans le cadre d’un contrat...
Recette informatique et validité d’un constat sur Internet
Par un jugement du 22 avril 2021, le tribunal de commerce de Marseille...
Pourquoi déposer les codes sources ?
Les codes sources d'une application sont des actifs immatériels...
Violation d’un contrat de licence : quelle responsabilité ?
L’action en contrefaçon d'une société titulaire des droits doit être...
Rupture abusive de contrats IT : quelle responsabilité ?
Dans une même affaire relative à la rupture abusive de contrats IT, il...
Méthode SAFe et contrats : checklist des points clés
Scaled Agile Framework ou SAFe est un ensemble de principes et de...
Méthode SAFe : quels sont les objectifs ?
Scaled Agile Framework ou SAFe est un ensemble de principes et de...
Prêt de bitcoins : attention aux conditions contractuelles
Dans un jugement du 26 février 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre...
Covid-19 : un cas de force majeure ?
« L’Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les...
Relations commerciales : quel préavis ?
Par ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019, le titre IV du livre IV du...
CGV et facturation : quelles sont les nouveautés ?
Par ordonnance du 24 avril 2019, les dispositions relatives aux CGV et...
Secteur financier : quelle dématérialisation des relations contractuelles ?
L'ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la...
Pourquoi et comment limiter sa responsabilité contractuelle ?
En cas de manquement à une obligation contractuelle, le cocontractant...
Comment faire face à un manquement contractuel ?
Engagé dans une relation contractuelle avec un partenaire, vous réalisez...
Contrats : comment encadrer l’imprévision ?
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des...
Quelle balance bénéfices/risques pour l’utilisation de méthodes Agiles ?
Vous envisagez d’opter pour une méthode Agile pour mener à bien votre...
Les méthodes Agiles : état des lieux
SCRUM, eXtreme Programming, RAD, ASD … Les méthodes de développement...
Application mobile : quelles protections juridiques ?
Avec l’augmentation fulgurante du taux de pénétration des smartphones et...
Organisez la fin du contrat avec votre sous-traitant
Indépendamment de la nature des prestations fournies par un...
Mise en oeuvre d’un SOC, anticiper les enjeux juridiques
Lorsqu’une entreprise souhaite mettre en place un SOC, de nombreux enjeux...
Méthode « Agile » et relation commerciale
La méthode « Agile » est largement répandue au sein des sociétés évoluant...
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Le régime relatif à la protection des lanceurs d'alerte a récemment...
Cybercriminalité: l’ANSSI fait état de la menace cyber en 2021
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a...
Enregistrements des appels: nouvelles obligations dans le secteur des assurances
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Le 7 mars 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) et le Parquet...
Google Analytics : mise en demeure d’un site web
Dans un communiqué du 10 février 2022, la Commission nationale de...
TCF et IAB Europe : quels manquements au RGPD ?
Dans une décision du 2 février 2022, l’autorité belge de protection des...
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Conformité à la loi Sapin 2 : gouvernance et perspectives
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Droit d’accès des salariés : comment répondre ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié...
Dropshipping : quels risques et obligations ?
Le « dropshipping » ou la livraison directe constitue un modèle...
Stagiaire et création : qui détient les droits ?
Au cours des missions qu’un stagiaire est amené à effectuer dans sa...
Données de connexion : que retenir ?
Trois décrets ont été adoptés le 21 octobre 2021 afin de modifier les...
Dématérialisation des sûretés : quel formalisme ?
Prise en application de la loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019...
Vidéosurveillance illicite et licenciement : que retenir ?
Des images issues d'un système de vidéosurveillance installées aux fins...
Contrefaçon de codes sources
A l’occasion d’un jugement en date du 23 septembre 2021, le tribunal...
Bases de données: quels critères ?
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Décompilation : quels droits, quels usages, quels risques ?
Par une décision du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union...
Messagerie personnelle : la vie privée prime
Par un jugement du 23 juillet 2021, le Conseil de prud’hommes de Meaux,...
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Conformité des biens de cybersurveillance
En juillet 2021, l’affaire « Pegasus » a révélé l’utilisation d’un...
Rançongiciel : quelle indemnisation des préjudices ?
Pour obtenir l’indemnisation de son préjudice moral, une société victime...
Représentation d’intérêts et protection des données
Un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre au moyen...