Un cabinet indépendant et des solutions juridiques sur-mesure

A vos côtés depuis plus
de 20 ans

DONNEES PERSONNELLES
& COMPLIANCE

FORMATION &
SENSIBILISATION

NOS SAVOIR-FAIRE

Notre accompagnement est dédié à vos enjeux de conformité, à vos relations d’affaires et à la gestion de vos risques juridiques.

DONNÉES PERSONNELLES & COMPLIANCE

Vos besoins

Faire auditer votre conformité RGPD ou votre compliance, celle d’un prestataire ou partenaire, identifier et cartographier vos risques et définir un plan d’actions

Être accompagné dans le cadre d’une due diligence (vendeur ou acquéreur)

Documenter la conformité de votre entité (procédure d’alerte, procédures relatives à l’éthique des affaires, procédure de gestion de violations de données, politique de conservation des données…)

Sécuriser vos projets (analyse de traitements, AIPD, transferts hors UE, information des personnes, note de risques juridiques et opérationnels)

Etablir un registre des activités de traitement (RT ou ST)

Intégrer la conformité dans les relations contractuelles avec des partenaires et prestataires (questionnaires fournisseurs, qualifications (RT, Co-RT, RT distincts, ST), RACI et politique contractuelle associée, clauses relatives à l’éthique des affaires, aux conflits d’intérêts, au devoir de vigilance et à la RSE)

Intégrer la conformité à vos sites web, applications mobiles et activités de e-commerce (usage de cookies et traceurs, prospection commerciale, formulaires de collecte, politique de confidentialité ou de protection des données, obligations de transparence et loyauté…)

Bénéficier d’une veille juridique pour anticiper les enjeux liés à votre secteur d’activité

Être assisté à l’occasion d’une violation de données, de la réponse à une plainte, d’un contrôle, d’une mise en demeure ou d’une procédure de sanction

Désigner un délégué à la protection des données externe (DPO/DPD externe)

NOUS CONTACTER

TECHNOLOGIES & INNOVATION

Vos besoins

NOUS CONTACTER

Sécuriser vos relations d’affaires et le cycle de vie de vos projets (build, run, réversibilité) avec des clients, des fournisseurs et des partenaires

Mettre à jour, rédiger et négocier vos avant-contrats (NDA, MoU, LOI) et vos contrats informatiques (méthode Agile, Cloud (SaaS, PaaS, IaaS), container as a service, infogérance, hébergement, support et maintenance…)

Encadrer le transfert de technologies (cession, licence, coexistence)

Sécuriser vos activités et la fourniture de vos produits et services (CGU, CGV, CGS)

Auditer vos contrats informatiques et vos actifs immatériels dans le cadre d’une due diligence

Identifier et évaluer vos risques relatifs à la propriété intellectuelle (open source, contrefaçon, audit de licence) et sécuriser vos droits (secret des affaires, dépôt et accès aux codes, dépôt de marque, création par vos salariés ou par des tiers…)

Être assisté pour un précontentieux ou un contentieux judiciaire (procédures AFNIC, OMPI, INPI, contrefaçon, manquement contractuel)

Bénéficier d’un avocat en détachement (intervention ponctuelle, surcharge d’activité…)

CYBERSÉCURITÉ

Vos besoins

Contractualiser vos services de cybersécurité (recherches sur internet de fuites d’information, pentest, bug bounty, SOC, SIEM)

Formaliser les règles d’utilisation de systèmes d’information (charte informatique, accords de confidentialité…)

Exploiter, commercialiser et distribuer des technologies de cybersécurité à l’international

Être assisté lors d’une crise cyber (notification d’incidents, communication de crise)

Bénéficier d’une veille juridique pour anticiper les enjeux liés à votre secteur d’activité

Identifier et maitriser les risques juridiques et opérationnels de vos projets (scan de ports, sources ouvertes…)

Être assisté pour un précontentieux ou un contentieux (atteintes au SI, dépôt de plainte, procédure pénale, manquement contractuel, responsabilité civile…)

NOUS CONTACTER

VOUS FORMER

Que vous soyez dirigeant, collaborateur ou confrère, renforcez vos compétences par des sensibilisations et des formations adaptées à vos besoins, à votre rythme et à votre secteur d’activité.

Données personnelles

Quelles sont les principales obligations mises à la charge de mon entité par le RGPD ?
Préparer mes équipes à un contrôle de la CNIL ?
Je viens d’être désigné DPO, par où commencer ?
Comment auditer la conformité trois ans après l’entrée en application du RGPD ?

Compliance

Mon entité est-elle soumise à l’obligation de mettre en œuvre une alerte éthique ?
Comment définir un plan de mise en conformité ?
Quelles clauses de conformité insérer dans les contrats avec les tiers ? Comment les évaluer ?
Quelle démarche initier pour réaliser une cartographie des risques de corruption et de manquement à la probité ?

Contrats informatiques et propriété intellectuelle

Quelles sont les clauses essentielles d’un contrat cloud ?
Dois-je céder mes droits de propriété intellectuelle sur des développements spécifiques ?
Quels sont les points d’attention lors de la concession d’une licence, y compris open source ?
Comment maîtriser ma négociation contractuelle et identifier les risques associés ?
Pourquoi et comment négocier une clause de responsabilité ?

Cybersécurité

Quelles sont les obligations de sécurité auxquelles votre entité est soumise ?
Comment communiquer en cas de crise ?
Quelles actions juridiques entreprendre à la suite d’une cyberattaque ?
Comment encadrer des prestations de bug bounty ou de pentest (tests d’intrusion) ?

Les formations

NOTRE APPROCHE

Au service de votre conformité et à la hauteur de vos transformations numériques