La directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 dite directive « Network and Information Security », autrement appelée Directive NIS, doit être transposée en droit français le 9 mai 2018 au plus tard. Cette directive a pour objet d’assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne.

Dans ce contexte, le projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité » a été déposé au Sénat le 22 novembre dernier.

Mathias Avocats vous propose d’aborder les principales dispositions du projet de loi sous forme de schémas.

Quels sont les acteurs concernés ?directive NIS

Il convient de souligner que les réseaux sociaux sont les grands absents de la définition des fournisseurs de service numérique.

Réseau, service numérique, sécurité : quelles définitions ?

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Fournisseurs de service numérique et opérateurs de services essentiels : quelles obligations ?

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Quelles sont les sanctions ?

Directive NIS