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Vidéos des événements sportifs, attention au monopole d’exploitation
29 août 2014

Les événements sportifs sont souvent l’occasion de s’interroger sur la diffusion de courtes vidéos enregistrées lors des compétitions. Ainsi, quel droit se rapporte à la diffusion audiovisuelle de compétition sportive ? En effet, nous ne sommes pas en présence de producteur, d’interprète ou d’acteur. Les membres d’une équipe de football ne jouent pas un rôle lors de la compétition…

Un droit exclusif sur l’exploitation des vidéos d’événements sportifs

Cependant, d’après l’article L333-1 du Code du sport, « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés [fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding= » » margin_top= »0px » margin_bottom= »0px » class= » » id= » » animation_type= » » animation_speed= »0.3″ animation_direction= »left » hide_on_mobile= »no » center_content= »no » min_height= »none »][…] sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent ». Ces derniers peuvent alors choisir les opérateurs (les chaînes de télévision par exemple) qui auront le droit de publication et de diffusion des images des événements sportifs, bien souvent en échange d’une somme d’argent importante. L’opérateur aura alors réussi à monnayer un monopole d’exploitation lui permettant de s’opposer à la libre publication et diffusion des images concernant la compétition en question. On notera ici que tant les vidéos que les photographies sont concernées par ce monopole d’exploitation.

Il est donc interdit aux chaines tout comme aux supporters ayant procédé à une capture d’image dans le stade de diffuser celles-ci. Il est en effet  possible de trouver cette interdiction en bas ou au dos de vos billets d’entrée, celle-ci s’intégrant aux conditions générales.

Exceptions en matière de droits de diffusion de vidéos d’événements sportifs

Néanmoins,  il est bien sûr possible de publier et diffuser les images de l’événement sportif dans le cas où vous avez reçu l’accord exprès du ou des titulaires des droits.

Toutefois, l’exception notable en ce qui concerne cette interdiction de diffuser des vidéos d’événements sportifs consiste en l’exercice du droit de diffusion de brefs extraits. Cette question avait été abordée dans le cadre de la loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. L’article L333-7 du code du sport modifié par la loi précitée dispose ainsi que « Le vendeur ou l’acquéreur de ce droit ne peut s’opposer à la diffusion, par d’autres services de communication au public par voie électronique, de brefs extraits prélevés à titre gratuit parmi les images du ou des services cessionnaires et librement choisis par le service non cessionnaire du droit d’exploitation qui les diffuse« . D’après ce même article, il revient alors au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de fixer les conditions de diffusion desdits brefs extraits.

Dans une délibération du 15 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public, le CSA a pu apporter quelques éléments de réponses en ce qui concerne les services de télévisions. Il précise entre autres les conditions de diffusion et la durée maximale de diffusion des brefs extraits qui s’établit à une minute trente secondes par heure d’antenne et par journée de compétition ou d’événement. La délibération du Conseil précise donc ce qu’il en est de la diffusion des brefs extraits par le biais des services de télévision non détenteur des droits des mêmes images.

Des questions se posent encore toutefois en ce qui concerne le nombre croissant de posts de vidéos d’événements sportifs sur les réseaux sociaux par les internautes. A titre d’exemple, certains fans de la Grande Boucle en 2012 ou de la Premier League ont vu leurs vidéos de quelques secondes retirées de YouTube, la société organisatrice ayant fait valoir ses droits d’exploitation. On notera ainsi que les besoins d’information directe et de connexion simultanée se font de plus en plus présents et sont facilités par le développement des nouveaux moyens de communication. Il conviendra donc de trouver un équilibre entre le monopole d’exploitation et les libertés de communication et d’information.

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