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Startup, 3 prérequis juridiques à ne pas oublier
4 mars 2016

Mathias Avocats accompagne les startup et les entreprises innovantes dans la constitution de leur Société, la maîtrise de leur croissance mais également dans la valorisation de leurs actifs.

Entre la finalisation d’un business plan, le lancement d’un projet, la recherche de clients, l’aspect juridique est parfois remis à plus tard. Pourtant, certaines erreurs pouvant menacer la sécurité juridique d’une structure pourraient être évitées grâce à un professionnel du droit expérimenté.

Voici trois impératifs juridiques à prendre en compte.

Choisir une forme sociale adaptée

SARL, SA, SAS, SASU, SCA, etc. Les formes sociales sont variées mais laquelle choisir pour votre structure ?

En effet, les termes de startup et d’entreprises innovantes couramment utilisés ne recouvrent aucune forme sociale déterminée appréhendée par le droit.

Le choix d’une forme plutôt qu’une autre dépend de nombreux éléments tels que le choix de s’associer ou non, la nature de l’activité exercée, le nombre de fondateurs, les modalités de protection du patrimoine du ou des fondateur(s), le régime social et fiscal de la société, des dirigeants et des associés.

Pour choisir la forme sociale appropriée, il convient également de prendre en considération les perspectives d’évolution et les besoins de financement de la société.

Encadrer les relations entre cofondateurs

Les relations entre les cofondateurs doivent être organisées et leurs droits préservés. Indépendamment des statuts, l’instrument couramment utilisé à cet effet est le pacte d’actionnaires. Il permettra également de maintenir un équilibre entre les intérêts des fondateurs et celui des investisseurs souhaitant