Mathias Avocats accompagne les startup et les entreprises innovantes dans la constitution de leur Société, la maîtrise de leur croissance mais également dans la valorisation de leurs actifs.

Entre la finalisation d’un business plan, le lancement d’un projet, la recherche de clients, l’aspect juridique est parfois remis à plus tard. Pourtant, certaines erreurs pouvant menacer la sécurité juridique d’une structure pourraient être évitées grâce à un professionnel du droit expérimenté.

Voici trois impératifs juridiques à prendre en compte.

Choisir une forme sociale adaptée

SARL, SA, SAS, SASU, SCA, etc. Les formes sociales sont variées mais laquelle choisir pour votre structure ?

En effet, les termes de startup et d’entreprises innovantes couramment utilisés ne recouvrent aucune forme sociale déterminée appréhendée par le droit.

Le choix d’une forme plutôt qu’une autre dépend de nombreux éléments tels que le choix de s’associer ou non, la nature de l’activité exercée, le nombre de fondateurs, les modalités de protection du patrimoine du ou des fondateur(s), le régime social et fiscal de la société, des dirigeants et des associés.

Pour choisir la forme sociale appropriée, il convient également de prendre en considération les perspectives d’évolution et les besoins de financement de la société.

Encadrer les relations entre cofondateurs

Les relations entre les cofondateurs doivent être organisées et leurs droits préservés. Indépendamment des statuts, l’instrument couramment utilisé à cet effet est le pacte d’actionnaires. Il permettra également de maintenir un équilibre entre les intérêts des fondateurs et celui des investisseurs souhaitant entrer au capital de la société.

Protéger vos actifs

Les éléments permettant d’identifier votre structure sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle grâce à plusieurs outils juridiques. D’expérience nous savons que les investisseurs potentiels s’intéressent particulièrement à la titularité des droits de propriété intellectuelle. Et pour cause, c’est bien souvent sur cette titularité que reposent les perspectives de chiffres d’affaires d’une startup ou d’une entreprise innovante.

Marque, logo, slogan peuvent être protégés. L’apparence des produits fabriqués par une startup ou une entreprise innovante est également susceptible de bénéficier de la protection des dessins et modèles selon qu’ils se matérialisent par des éléments graphiques en deux dimensions (dessins) ou  en trois dimensions (modèles). En outre, les inventions pourraient être protégées au titre du régime des brevets tandis que les logiciels pourraient l’être par le droit d’auteur.

Sans oublier la double protection dont les bases de données font l’objet : le droit d’auteur si l’organisation de la base est originale et le droit des producteurs de bases de données qui « récompense » les personnes qui ont investi dans cette base.