Les titres de propriété industrielle (marque, brevet, dessin et modèles…) sont des actifs immatériels qu’une entreprise pourrait avoir tout intérêt à immobiliser, sur le plan comptable. Une entreprise pourrait également avoir intérêt à souscrire une assurance en la matière. En effet, l’innovation et la création engendrent des efforts d’investissements conséquents à la charge d’une entreprise.

Pourquoi souscrire une assurance ?

La souscription d’une police d’assurance peut permettre aux titulaires des droits de propriété intellectuelle de pouvoir, en cas de besoin, mobiliser des ressources pour protéger leurs actifs. En effet, pour faire valoir ses droits ou pour les protéger, les coûts des procédures et autres frais (expertises, constats d’huissiers…) peuvent être très conséquents et ce, sans compter le montant des éventuelles condamnations.

Ces polices permettent de gérer les principaux risques liés à la prise en charge des frais de défense d’un titre de propriété industrielle exposés par l’assuré au cours d’un contentieux. Elles permettent également de gérer ceux liés au remboursement des frais et des pertes éventuelles sur le plan commercial suite au contentieux ou à un accord transactionnel.

Deux types de police d’assurance

D’un point de vue pratique, il existe deux types de police d’assurance concernant les actifs de propriété intellectuelle : l’une dite offensive, l’autre dite défensive.

La police d’assurance défensive concerne, de manière non exhaustive, l’invalidation d’un titre de propriété industrielle ou encore l’action en justice initiée contre l’assuré. Cette police d’assurance est susceptible de couvrir sans restriction les éléments suivants : les frais d’avocats, d’expertises, les sommes provisionnelles demandées par les juridictions dans le cadre des procédures de saisie-contrefaçon ou encore tous les coûts de procédures auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), d’une juridiction nationale, européenne ou internationale.

La police d’assurance offensive couvre, la situation dans laquelle le souscripteur prend l’initiative de la procédure qu’il met en œuvre vis-à-vis d’un autre titre effectivement déposé ou contre tout tiers utilisant sans autorisation lesdits titres de propriété intellectuelle.

Comme pour toute souscription d’assurance, il convient de bien vérifier les exclusions. Ainsi, il est d’usage que l’assureur exclut le bénéfice d’une police en cas d’invalidation d’un titre qui n’aurait pas fait l’objet d’un dépôt par un spécialiste (avocat ou conseil en propriété industrielle).

Pour résumer, la souscription d’une police d’assurance peut permettre d’optimiser la gestion du risque ainsi que des coûts en cas de litige.