Le téléchargement illégal sur internet est un délit car c’est une violation des droits d’auteurs. Ces droits sont protégés par le droit pénal à travers ce que l’on appelle le délit de contrefaçon. L’enfant sera donc responsable pénalement.

Le mineur peut également voir sa responsabilité civile engagée mais, en règle générale, les parents étant plus solvables, ces derniers seront bien souvent amenés à payer les éventuels dommages et intérêts…

La responsabilité civile des parents peut être engagée pour les faits dommageables commis par leurs enfants mineurs (voir l’article 1384 du Code civil). Cette responsabilité joue si les enfants se trouvent dans le domicile parental mais pas seulement. Ainsi, les parents sont également responsables lorsque leur enfant utilise internet à des fin frauduleuses hors du domicile, à l’école par exemple.

Mise à jour du 21/06/2016 : A partir du 1er octobre 2016, en application de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, l’article 1384 du Code civil est désormais numéroté article 1242 du Code civil.