Depuis 2009 et l’irruption du bitcoin sur la scène internationale, la blockchain – technologie à l’origine de la célèbre monnaie virtuelle – fascine et fait naître une multitude d’applications.

Rappelons de manière schématique que la technologie de la blockchain permet de stocker et de transmettre des informations à bas coût de manière décentralisée et sécurisée. La blockchain est souvent envisagée comme un long registre car elle contient la trace de toutes les transactions effectuées par ses utilisateurs depuis sa création. Ce registre serait très difficilement falsifiable car la blockchain est conservée et mise à jour en temps réel par les utilisateurs : c’est là tout l’intérêt de la décentralisation.

Manuel Valls alors premier ministre avait déclaré le 6 juillet 2016 lors d’un discours dans le cadre des rencontres financières Paris Europlace : « C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra réaliser les transactions financières décentralisées sur Internet, ce qu’on appelle le (soc) blockchain. ».

Encadrer la blockchain et ses usages dans le droit positif français peut potentiellement créer un avantage concurrentiel pour la France et ses entreprises. C’est pourquoi le gouvernement a adopté des dispositions spécifiques autour de la blockchain.

Comment la blockchain est-elle envisagée par le droit français aujourd’hui ?

Le financement participatif des entreprises : l’usage des bons de caisse

L’article 168 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a habilité le gouvernement à réglementer par ordonnance le régime de l’émission de bons de caisses par financement participatif. Rappelons que les bons de caisses constituent une modalité particulière de financement d’une société tombés en désuétude ces dernières années et que le ministre de l’économie de l’époque entendait réformer.

Le gouvernement s’est saisie de la latitude permise par la loi dite Macron pour encourager l’utilisation de la blockchain dans le cadre de la réforme des bons de caisse, à travers l’émission et la cession de minibons. Depuis l’ordonnance du 28 avril 2016, un nouvel article L.223-12 du Code monétaire et financier dispose que « l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat. ».

Le décret précisant les modalités du recours à la blockchain dans ce cadre n’est pas encore paru. Il doit répondre à un certain nombre de questions qui se posent concernant les obligations des conseillers en investissements participatifs vis-à-vis de leurs investisseurs (articles L.547-9 et suivants du Code monétaire et financier).

La représentation et la transmission de certains titres financiers et valeurs mobilières : ouverture d’une consultation

L’article 120 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin 2 a habilité le gouvernement à adapter, dans un délai d’un an, le droit relatif à certains titres financiers.

Le but est d’implémenter l’usage d’un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (en anglais, « Distributed Ledger Technology » ou DLT) pour permettre la représentation et la transmission de titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. Si tous les registres distribués n’utilisent pas nécessairement la blockchain, c’est tout de même aujourd’hui ce type précis de registres distribués qui attirent l’attention.

En ce sens, Bercy a ouvert le 24 mars une consultation pour recueillir les avis de tout intéressé sur le « périmètre, les principes et le niveau de réglementation à retenir dans le cadre de cette réforme. ».

Derrière le terme DLT, on retrouve la blockchain. Soulignons d’ailleurs que la future ordonnance est déjà surnommée « ordonnance Blockchain ». Bercy précise que « le DLT est une technologie informatique innovante qui permet à des participants d’un réseau de valider par consensus des échanges et des transactions entre plusieurs participants sans faire intervenir d’organe central » (Consultation publique sur le projet de réformes législative et réglementaire relatif à la Blockchain, 24 mars 2017).

La consultation comporte vingt questions. Elle permet également d’apprendre que le gouvernement envisage de prendre un décret unique en application de la future ordonnance Blockchain et de celle relative au régime des bons de caisse.

Il faudra a minima attendre la fin de la consultation organisée par Bercy le 19 mai 2017 pour en savoir plus sur l’encadrement de la blockchain en France.