Quelles sont les principales obligations lorsque l’on écrit un article en ligne ? Les quelques lignes qui suivent vous permettront d’avoir les réflexes de base lorsque vous écrivez un article pour le site Internet de votre entreprise ou pour la presse en ligne. Cela vaut bien entendu pour le papier.

Tout d’abord, l’article doit être de la plume de l’auteur, ce dernier doit citer ses sources et il doit garantir qu’il ne s’agit pas d’un plagiat. En effet, toute reproduction, modification, duplication, etc. d’un article sans autorisation expresse de son auteur est sanctionnée au titre du délit de contrefaçon pour violation du droit d’auteur.

Comment faire des citations dans un article ?

Il est possible d’utiliser de courtes citations extraites de l’oeuvre d’un auteur qui doivent se justifier par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.mathias-avocats-citation-article

  • Un simple agencement de courtes citations n’est pas permis sauf autorisation expresse des auteurs des contenus cités. Autrement dit, il faut insérer les citations dans une nouvelle oeuvre et non faire un simple catalogue.
  • La citation doit être courte par rapport à l’oeuvre citée mais aussi par rapport à l’oeuvre citante (c’est-à-dire la nouvelle oeuvre). A titre d’illustration, on ne peut pas citer une trop grande partie du contenu d’origine dans la nouvelle oeuvre ou encore insérer une citation de 10 lignes dans un nouvel article de 15 lignes et ce, même si elle paraît courte par rapport à l’oeuvre d’origine.
  • La citation doit être référencée par la mention de l’auteur et de la source de la citation.
  • La citation doit être visuellement délimitée. Autrement dit, il faut éviter toute confusion entre l’oeuvre d’origine et la nouvelle oeuvre (guillemets, italique, etc.).
  • La citation doit respecter l’oeuvre d’origine. Autrement dit, l’insertion de la citation dans un nouveau contexte ne doit pas avoir pour effet de changer le sens du texte d’origine.

Attention: en cas de citation de propos litigieux ou douteux (diffamation, mépris, etc.), prendre la distance nécessaire afin de ne pas donner l’impression d’accréditer les propos contestés.

Comment émettre une critique ?

La personne émettant une critique dans un article est tenue au devoir de vérification pour ce qui concerne les informations que contient son texte (cela n’interdit pas l’appréciation d’une oeuvre par exemple).mathias-avocats-critique-article

Toute personne physique ou morale citée nominativement ou désignée implicitement peut, pour ce seul motif, exercer un droit de réponse dans la presse écrite. Il n’est pas nécessaire qu’elle ait fait l’objet d’une critique ou d’une attaque.

En revanche, en matière de critique scientifique, artistique ou littéraire, le droit de réponse n’est ouvert que pour rectifier des faits erronés ou pour riposter à une atteinte à l’honneur du répondant.

Comment reproduire des logos, marques, graphiques, etc. dans un article ?

mathias-avocats-image-articleLa reproduction, l’utilisation ou la représentation intégrale ou partielle de marques, graphismes, logos, photographies, animations, etc., sont interdites, sauf autorisation expresse préalable de l’auteur de ces contenus.

Comment réaliser une interview ?

Il est nécessaire de recueillir le consentement de l’interviewé avant l’entretien.

En principe, le rédacteur de l’interview peut opérer les coupures et le montage des propos comme il l’entend, pour autant qu’il le fasse avec prudence et bonne foi : il devra respecter la nature et le sens des propos tenus et ne pas supprimer les informations essentielles.

Conseil: par prudence, faire lire la version finale de l’interview à l’interviewé avant diffusion même si ce dernier aura donné, préalablement à l’entretien, son consentement.

Attention: éviter que l’interviewé prenne une part active et significative à l’élaboration de l’entretien pour éviter qu’il soit considéré comme un co-auteur et qu’il ait donc des droits sur l’œuvre.

Attention: en cas de propos litigieux de la part de l’interviewé (prise de position excessive, etc.), prendre la distance nécessaire afin de ne pas les accréditer et de ne pas leur donner une publicité abusive.

Comment utiliser des photographies ?

Chacun est propriétaire de son image et l’enregistrement de l’image de la personne doit faire l’objet d’un consentement exprès de cette dernière.

mathias-avocats-photographie-articleIl existe une exception, il est permis de reproduire l’image d’une personne présente dans un lieu public, c’est-à-dire accessible à tous, sans restriction ni préalable (rue, parc, etc.). En revanche, cette exception est limitée. Ainsi, on ne peut notamment :

  • montrer la personne dans une situation embarrassante ou délicate ;
  • associer l’image d’une personne, même consentante, à un sujet dévalorisant ;
  • isoler ou cadrer de façon rapprochée une personne dans un groupe ;
  • etc.

Attention: l’autorisation pour photographier un mineur doit être donnée par son représentant légal.

Attention: une autorisation donnée ne vaut pas éternellement, ni pour illustrer n’importe quel sujet.

Comment faire une revue de presse ?

La rédaction d’un résumé est une reformulation d’idées et d’informations qui est licite dans la mesure où :mathias-avocats-revue-presse-article

  • on ne tombe pas dans la paraphrase;
  • on ne reprend pas le plan de l’œuvre d’origine, protégé en tant que tel.

Attention: ne pas reprendre le résumé d’un article de presse. Le résumé d’un article de presse est une œuvre à part entière qui nécessite une autorisation de son auteur (qui peut être différent de l’auteur de l’article de presse).