Le QR Code a été créé en 1994 par la société Denso Wave (filiale de Toyota), pour mieux tracer les pièces des véhicules. Cette société a décidé de le rendre public en 1999, contribuant ainsi à son succès. Le contenu du code – url, vidéos, numéros de téléphone, etc. – peut être décodé rapidement, notamment via smartphone.

Doit-on suivre une procédure particulière pour utiliser un QR Code ?

Le QR Code peut être utilisé dans le respect des standards suivants, JIS X 0510 ou ISO /IEC 18004. Il n’y a pas de redevance à payer en échange de la concession de licence de droits d’utilisation. De même, en cas d’utilisation du QR Code à titre commercial, il n’est pas exigé de royalties. En d’autres termes, aucune somme d’argent en guise de « compensation » ou de « participation aux bénéfices » ne devra être reversée à la société Denso Wave Incorporated.

Female hands signing contractCette utilisation dans le cadre d’une activité commerciale ne nécessite par ailleurs aucun contrat de licence particulier de la part de la société Denso Wave Incorporated.

A toute précision utile, cela ne signifie pas qu’un contrat de licence portant sur ce QR Code créé par vos soins ne soit pas nécessaire entre vous et votre clientèle ou sous-traitants.

 

Peut-on utiliser le terme QR Code ?

Attention, le terme QR Code est réservé en tant que marque par la société Denso Wave Incorporated au Japon et dans d’autres pays. Pour utiliser le terme « QR Code » dans vos publications ou encore sur votre site Internet, il convient d’indiquer que la marque appartient à la société Denso Wave Incorporated. Plus précisément, cette obligation relative à l’indication du titulaire de la marque ne vaut pas pour le QR Code en lui-même (l’image) mais uniquement et seulement pour le terme QR Code; et ce peu importe le support du QR Code (prospectus, carte de visite, carte bancaire, etc.).