La loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée à la suite de l’affaire Merah, a été appliquée pour la première fois le 17 septembre dernier. Elle autorise en effet le placement en détention provisoire d’une personne en cas de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme, notamment via Internet.

La personne mise en examen aurait reconnu les deux faits pour lesquels elle était surveillée par la Direction Centrale du Renseignement Supérieur (DCRS). Elle a ainsi admis sa qualité d’administrateur d’un site de mouvance islamiste radicale lui permettant de transmettre des messages d’Al Qaeda au Maghreb Islamique. Par ailleurs, elle a affirmé avoir assuré la traduction d’une revue djihadiste de cette même organisation.

La Loi sur la presse du 29 juillet 1881 (modifiée par la loi du 21 décembre 2012) prévoit que toute personne ayant provoqué directement aux actes de terrorisme ou en ayant fait l’apologie en ligne, sera punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.