Dans sa décision n° 2025-1154 QPC en date du 8 août 2025, le Conseil...
Droit de se taire : les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel du 8 août 2025
lire plus
Droit du numérique
Vos actualités, votre veille : notre offre sur-mesure
Mathias Avocats réalise une veille quotidienne (France, Union européenne,...
Directive dite « REC » : Focus sur l’état de la transposition en France
La directive sur la résilience des entités critiques, dite directive...
Les chiffres-clés sur les usages de l’IA en entreprises. Et vous, où en êtes-vous ?
Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est...
Caméras augmentées : les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel du 24 avril 2025
Le Conseil constitutionnel a été saisi suite à l’adoption par le...
L’essor du BIM et ses enjeux juridiques
Comme de nombreux secteurs d’activité, le domaine de la construction voit...
Services de messagerie électronique et prospection commerciale : les bonnes pratiques
Dans un contexte général de vigilance renforcée autour de la protection...
Accessibilité numérique : êtes-vous prêts ?
En France, les produits et services numériques ne sont pas toujours...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
Droit à l’effacement : comment le mettre en œuvre ?
L'article 17 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)...
Caméras augmentées : les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel du 24 avril 2025
Le Conseil constitutionnel a été saisi suite à l’adoption par le...
Les défis de l’IA sous le prisme de la RSE et de la durabilité : les bonnes pratiques
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), qui ne cesse de...
L’essor du BIM et ses enjeux juridiques
Comme de nombreux secteurs d’activité, le domaine de la construction voit...
Services de messagerie électronique et prospection commerciale : les bonnes pratiques
Dans un contexte général de vigilance renforcée autour de la protection...
Accessibilité numérique : êtes-vous prêts ?
En France, les produits et services numériques ne sont pas toujours...
Données de santé : les Actualités ! Vos Brèves offertes
Alors que la Commission européenne a publié son plan d'action visant à...
Règlement européen sur l’intelligence artificielle : enjeux et mise en conformité
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement...
Déploiement d’outils d’IA dans l’entreprise : le rôle du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) d’une société d’assurance et de...
Droit à la preuve de l’employeur VS Droit au respect de la vie privée du salarié
Un employeur peut-il se fonder sur des fichiers trouvés sur des clés USB...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2025 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
Focus sur l’intelligence artificielle dans le secteur financier : quels usages, quel cadre ?
A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies...
Cybersécurité et Cyber-résilience : le plan stratégique 2025-2027 de l’ANSSI
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)...
Cyberattaque : comment déposer plainte auprès du Procureur de la République ?
Toute personne victime d’une cyberattaque peut déposer plainte...
Droit d’accès : comment le mettre en œuvre
Le droit d'accès est garanti par la loi Informatique et Libertés et par...
Dommages causés par des produits ou services utilisant l’IA : quel régime de responsabilité ?
A la suite du retrait décidé par la Commission européenne, le 11 février...
Entreprises et prestataires informatiques : les bonnes pratiques en cybersécurité !
Une entreprise victime d'une cyberattaque par rançongiciel, ayant...
Gestion de la relation client, CRM, réutilisation de données selon certaines modalités, quelles sont les bonnes pratiques ?
Quels sont les points d'attention et bonnes pratiques dans le cadre de...
Les modalités d’application du partage des données prévu par le Règlement sur la gouvernance des données (DGA)
Ce Règlement est applicable depuis le 24 septembre 2023. Le Règlement sur...
Données de santé : les Actualités ! Vos Brèves offertes
A l’ère de l’intelligence artificielle (IA) et du fait de données...
Le Règlement DORA, pour un secteur financier cyber-résilient, entre en application !
Le Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du...
OSINT : tour d’horizon des principaux enjeux juridiques
Dans un monde où l'information est omniprésente, le renseignement...
Les données de santé sous l’oeil du droit : 7 questions pour comprendre !
La donnée, communément appelée « data », est souvent utilisée...
Mise en œuvre du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA)
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
Digital Services Act : quelles obligations pour les plateformes ?
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...