Après avoir proposé un certain nombre de politiques en faveur des jeunes entreprises ces dernières années, l’UE ambitionne de mettre en oeuvre d’ici à 2017 un plan d’action à plusieurs milliards d’euros en faveur de l’innovation. Cette initiative pourrait donc permettre aux start-up de bénéficier d’une aide dédiée à leurs besoins en matière de création et de développement. Ces jeunes entreprises sont un atout majeur, et particulièrement en matière de création d’emploi. Cependant, leur information reste incomplète, même si elle est primordiale. Dans ce contexte, n’hésitez pas à parcourir nos Conseils pratiques dédiés aux jeunes entreprises, notamment sur les structures d’accueil, la manière de rémunérer les intervenants ou encore la valorisation de l’actif.

Mathias Avocats vous éclaire sur les propositions de la Commission européenne.

Un constat

« L’Europe ne manque ni d’idées innovantes ni d’esprit d’entreprise, mais de nombreuses nouvelles entreprises ne survivent pas à la phase critique des premières années d’existence ou tentent leur chance dans un pays tiers au lieu de tirer parti d’un réservoir de 500 millions de clients potentiels dans l’Union. La Commission européenne est déterminée à changer cette situation et à aider les jeunes entreprises à exploiter pleinement leur potentiel d’innovation et de création d’emplois ». 

La Commission européenne constate très justement le manque d’accompagnement dont souffre la plupart des jeunes entreprises. Ces start-up (jeunes entreprises) et scales-up (entreprises en expansion) se lassent rapidement de la difficulté entrepreneuriale en Europe et s’expatrient outre-Atlantique. Un manque à gagner conséquent pour le marché unique européen. La Commission vient donc de dévoiler un plan d’attaque destiné à stimuler la création d’entreprises à partir d’idées naissant dans les cerveaux européens.

Un programme ambitieux

M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a déclaré: «Les start-up locales d’aujourd’hui pourraient devenir les succès mondiaux de demain. Nous voulons aider les jeunes entreprises à rester et à se développer en Europe en les aidant à surmonter ce qui est souvent perçu comme des obstacles réglementaires, afin qu’elles puissent tirer pleinement parti du marché unique, et en leur permettant de bénéficier plus facilement d’une seconde chance et d’éviter toute stigmatisation si leurs idées n’aboutissent pas du premier coup. Enfin, nous voulons améliorer l’accès au financement en stimulant les investissements privés en capital-risque.»

En rassemblant les aides éparpillées actuellement, en modifiant certaines réglementations et en créant un fond de financement dédié aux start-up, l’Europe veut permettre aux jeunes entreprises de se développer et d’exercer leurs activités dans toute l’Europe. Ainsi, la Commission fait plusieurs propositions :

  • permettre un meilleur accès au financement : un Fonds paneuropéen de fonds de capital-risque est en train d’être créé par la Commission et le groupe de la Banque européenne d’investissement. Des investissements clés de 400 millions d’euros maximum seront fournis, sous réserve de plusieurs conditions. Ce fonds complète certaines mesures existantes, telles que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), le programme européen pour les petites et moyennes entreprises (COSME) et le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE (Horizon 2020).
  • permettre que les entrepreneurs bénéficient d’une deuxième chance : un projet de directive en matière d’insolvabilité a été soumis par la Commission. Cette nouvelle législation permettrait que les entreprises connaissant des difficultés financières puissent se restructurer avant la faillite, et bénéficient d’une seconde chance sans être pénalisées par un échec précédant. La Commission tente ainsi de se rapprocher de la mentalité américaine, pour laquelle l’échec est une opportunité d’apprendre.
  • simplifier les déclarations fiscales : la Commission propose également de mettre en place une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d’une société au sein de l’UE. Selon la Commission, l’ACCIS peut relever l’investissement dans l’UE de 3,4% et la croissance jusqu’à 1,2%. D’autres initiatives comprennent des projets de simplification du système de TVA de l’UE et l’élargissement des futures orientations sur les bonnes pratiques observées dans les régimes fiscaux nationaux applicables au capital-risque.
  • coacher les jeunes entreprises : en apportant des modifications au programme Horizon 2020, la Commission entend ouvrir la voie à la création d’un Conseil européen de l’innovation et mobiliser 1,6 milliards d’euros pour fournir un appui aux projets d’innovations. En 2017, la Commission présentera des propositions sur un portail numérique unique afin d’offrir un accès en ligne simplifié aux informations concernant le marché unique, aux procédures et aux services d’assistance. Elle compte également adopter une série de mesures visant à soutenir l’utilisation des droits de propriété intellectuelle par les PME.

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