Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
Mathias | Avocats
DROIT DU NUMÉRIQUE
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Durabilité et RSE : une responsabilité transversale dans l’entreprise
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Encourager le partage des données : le DGA et l’altruisme en matière de données
Applicable depuis le 24 septembre 2023, le Règlement sur la gouvernance...
Les modalités d’application du partage des données prévu par le Règlement sur la gouvernance des données (DGA)
Ce Règlement est applicable depuis le 24 septembre 2023. Dans un...
Annulation de la sanction de l’ICO à l’encontre de Clearview AI : une décision révélatrice des limites du RGPD ?
Le 17 octobre 2023, l’amende de 7,5 millions de livres sterling infligée...
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Le 1er aout 2023 marque la fin de l’impression automatique du ticket de...
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Droit d’accès : nouvelles indications de la CJUE
Le 4 mai 2023 plusieurs décisions importantes ont été rendues par la Cour...
Lutte anti-corruption : quel sera le nouveau cadre juridique européen ?
Lors de son discours sur l’état de l’Union de 2022, la présidente de la...
Publication du rapport annuel de la CNIL : quel bilan cyber en 2022 et quels enjeux pour 2023 ?
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Au sens de l’article 22, paragraphe 1 du RGPD, l’établissement automatisé...
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LOPMI : lutte contre la cybercriminalité
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Applications mobiles : quelles actualités ?
Le 17 février 2023, la Commission nationale de l’informatique et des...
Traitement de données personnelles…et absence d’application du RGPD
Par une délibération du 20 décembre 2022, la Commission nationale de...
CJUE : quelle étendue du droit d’accès ?
Dans un arrêt du 12 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union...
Droits des personnes, sécurité : un opérateur télécoms sanctionné
Le 30 novembre 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des...