Dans son communiqué du 16 mai 2022, la Commission Nationale de...
Cookie walls : critères d’évaluation de la CNIL
lire plus
Mathias | Avocats
DROIT DU NUMÉRIQUE
Activité cyber : bilan 2021 et enjeux pour 2022
Le 11 mai 2022 ont été publiés deux rapports d’activité 2021 : celui de...
Digital Services Act : quelles obligations pour les plateformes ?
Un accord provisoire sur le futur règlement dit Digital Services Act est...
Digital Services Act : que retenir ?
Un accord provisoire sur le futur règlement dit Digital Services Act est...
Dropshipping : quels risques et obligations ?
Le « dropshipping » ou la livraison directe constitue un modèle...
Données de connexion : que retenir ?
Trois décrets ont été adoptés le 21 octobre 2021 afin de modifier les...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
Projet de règlement européen sur la cyber-résilience
La publication, le 15 septembre dernier, de la proposition de règlement...
NIS 2 : quels enjeux, obligations et sanction ?
Le 17 juin 2022, le Conseil et le Parlement européen ont publié le projet...
Transferts hors UE : transition vers les nouvelles CCT
A compter du 27 décembre 2022, les clauses contractuelles types encadrant...
Assurance du risque cyber : quelles évolutions ?
Alors que les cyberattaques connaissent une croissance exponentielle, le...
Première décision prononcée en application du CCPA
Ce mercredi 24 août 2022, l’Attorney General de l’Etat de Californie a...
Interprétation large des catégories particulières de données
Le traitement de catégories particulières de données est interdit, sauf...
Cloud: requalifying controller/processor relationships
The General Data Protection Regulation grants targeted rights and...
Une violation de données signalée par la CNIL doit-elle lui être notifiée ?
Par une décision du 22 juillet 2022, le Conseil d'Etat répond à cette...
Contrat d’adhésion et clause attributive de juridiction
Le 14 septembre 2021, le Tribunal de commerce de Marseille a rendu un...
NFT et propriété intellectuelle : que retenir du rapport du CSPLA ?
Le 22 juillet 2022, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et...
Licenciement du DPO salarié : à quelles conditions ?
Par un arrêt rendu le 22 juin 2022, la Cour de justice de l’Union...
Fouille de poubelles : une atteinte à la vie privée ?
Par un arrêt rendu le 6 avril 2022, la Cour de cassation s’est à nouveau...
LCB-FT et protection des données : quels enjeux ?
Depuis une dizaine d’années, la France et plus globalement l’Union...
Cyberscore : que retenir ?
A partir du 1er octobre 2023, certaines plateformes devront rendre...
Association, fondation & transmission de données
En novembre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des...
Cookie walls : critères d’évaluation de la CNIL
Dans son communiqué du 16 mai 2022, la Commission Nationale de...
Activité cyber : bilan 2021 et enjeux pour 2022
Le 11 mai 2022 ont été publiés deux rapports d’activité 2021 : celui de...
Sous-traitance et données de santé : que retenir ?
Par la délibération SAN-2022-009 du 15 avril 2022, la formation...
Réforme de la loi de blocage : que retenir ?
Un décret du 18 février 2022 et un arrêté du 16 mars 2022 sont entrés en...
Les lanceurs d’alerte : quelle protection ?
Le régime relatif à la protection des lanceurs d'alerte a récemment...
Cybercriminalité: l’ANSSI fait état de la menace cyber en 2021
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a...
Enregistrements des appels: nouvelles obligations dans le secteur des assurances
Désormais les distributeurs de produits d'assurance devront, entre autres...
Google Analytics : mise en demeure d’un site web
Dans un communiqué du 10 février 2022, la Commission nationale de...
TCF et IAB Europe : quels manquements au RGPD ?
Dans une décision du 2 février 2022, l’autorité belge de protection des...
Comment encadrer la sous-traitance ultérieure en matière de cloud ?
La fourniture d’un service de cloud peut impliquer l’intervention de...