Depuis 2009 et l’irruption du bitcoin sur la scène internationale, la blockchain – technologie à l’origine de la célèbre monnaie virtuelle – fascine et fait naître une multitude d’applications.

Rappelons de manière schématique que la technologie de la blockchain permet de stocker et de transmettre des informations à bas coût de manière décentralisée et sécurisée. La blockchain est souvent envisagée comme un long registre car elle contient la trace de toutes les transactions effectuées par ses utilisateurs depuis sa création. Ce registre serait très difficilement falsifiable car la blockchain est conservée et mise à jour en temps réel par les utilisateurs : c’est là tout l’intérêt de la décentralisation.

Encadrer la blockchain et ses usages dans le droit positif français peut potentiellement créer un avantage concurrentiel pour la France et ses entreprises. C’est pourquoi le gouvernement a adopté des dispositions spécifiques autour de la blockchain.

Comment la blockchain est-elle envisagée par le droit français aujourd’hui ?

Rappelons que l’article 120 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin 2 a habilité le gouvernement à adapter, dans un délai d’un an, le droit relatif à certains titres financiers.

Le but est d’implémenter l’usage d’un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (en anglais, « Distributed Ledger Technology » ou DLT) pour permettre la représentation et la transmission de titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. Derrière le terme DLT, on retrouve la blockchain. Soulignons d’ailleurs que la future ordonnance est déjà surnommée « ordonnance Blockchain ».

La représentation et la transmission de certains titres financiers et valeurs mobilières : un projet d’ordonnance

La consultation publique du 24 mars dernier quant au « périmètre, principes et niveau de réglementation à retenir dans le cadre de cette réforme » a fait l’objet d’une synthèse (Synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie « blockchain », 31 août 2017). De manière générale, le projet suscite l’engouement et la matérialisation du transfert de propriété des titres financiers devrait pouvoir se faire via la blockchain, sans remettre en cause le cadre juridique actuel de transmission des titres.

Néanmoins, certains points de contention demeurent notamment quant au rôle du superviseur, l’étendue du cadre juridique et aux lacunes présentes. La majorité des répondants appellent à une intervention limitée du législateur. En effet, il aurait pour rôle d’assurer la neutralité technologique des exigences de fond pesant sur les acteurs existants.

Ainsi, la Direction Générale du Trésor, en prenant appui sur les avis des répondants de la consultation publique de mars 2017, ouvre une nouvelle consultation publique sur le projet d’ordonnance blockchain (Consultation publique sur le projet d’ordonnance blockchain/titres financiers, 19 septembre 2017).

Le Code monétaire et financier serait enrichi de deux nouveaux articles (L 211-3-1 et L 211-3-2) précisant le droit applicable aux titres financiers inscrits dans un DLT et le champ d’utilisation de ce dernier. Il convient de souligner que l’inscription d’un titre financier dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé est assimiler à une inscription en compte. En outre, la législation française s’appliquera lorsque « le siège social de l’émetteur est situé en France ou que l’émission est régie par le droit français ».

Le financement participatif des entreprises : l’usage des bons de caisse

L’article 168 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a habilité le gouvernement à réglementer par ordonnance le régime de l’émission de bons de caisses par financement participatif. Rappelons que les bons de caisses constituent une modalité particulière de financement d’une société tombés en désuétude ces dernières années et que le ministre de l’économie de l’époque entendait réformer.

Le gouvernement s’est saisi de la latitude permise par la loi dite Macron pour encourager l’utilisation de la blockchain dans le cadre de la réforme des bons de caisse, à travers l’émission et la cession de minibons. Depuis l’ordonnance du 28 avril 2016, un nouvel article L.223-12 du Code monétaire et financier dispose que « l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat. ».

Mathias Avocats vous tiendra informé des avancées de la consultation publique sur le projet d’ordonnance ainsi que sur le décret précisant les modalités du recours à la blockchain dans le cadre du financement participatif. Dans ce cadre, ce dernier devrait répondre à des questions concernant les obligations des conseillers en investissement participatifs vis-à-vis de leurs investisseurs (articles L.547-9 et suivants du Code monétaire et financier).