Une levée de fonds permet aux fondateurs d’une société de se financer à son démarrage ou pendant sa croissance. Dans l’écosystème des startups françaises, 77% des levées de fonds étaient, en 2015, inférieures à 5 millions d’euros.

Techniquement, cette levée de fonds suppose une augmentation du capital social de la société par la création de nouveaux titres sociaux achetés par les actionnaires ou des investisseurs. Dans ce contexte, les fondateurs doivent veiller à ce que leurs droits et leurs intérêts soient protégés.

La protection statutaire ou conventionnelle des fondateurs

Dans le cadre d’une augmentation de capital, l’un des risques qui menace les actionnaires est la dilution. Cette dernière se caractérise par la réduction du pourcentage de participation au capital social d’un actionnaire de la société.

Dans ce contexte, tant les statuts que le pacte d’actionnaires peuvent permettre aux actionnaires de se protéger tout en laissant entrer des investisseurs au capital de leur société. En effet, plusieurs clauses peuvent être insérées dans ces actes. En voici quelques-unes sans que l’exposé soit exhaustif.

Une clause dite anti-dilution pourrait permettre à un actionnaire dont la participation aurait été diluée à la suite de l’augmentation de capital d’acquérir, auprès des autres, des actions lui permettant de revenir à son niveau de participation antérieur.

Une clause d’agrément par laquelle les actionnaires décident de subordonner l’entrée de nouveaux actionnaires à l’accord préalable d’un organe identifié (conseil d’administration, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par exemple) pourrait être envisagée.

Une clause de préemption pourrait également être stipulée afin de permettre aux actionnaires d’avoir un droit de regard sur les conditions dans lesquelles les titres sociaux sont cédés. En effet, la clause de préemption oblige l’actionnaire cédant à informer les autres actionnaires des conditions de cette cession (nombre de titres vendus, prix de vente notamment). De cette manière, les actionnaires pourront, dans un délai déterminé, acheter les titres aux conditions précitées.

Des clauses visant à organiser la sortie des actionnaires pourraient également être prévues.

Quels instruments protecteurs à la disposition des fondateurs ?

Le droit des sociétés fournit également aux actionnaires des instruments leur permettant de se protéger contre une éventuelle perte de contrôle de leur société. En effet, différents types de titres sociaux peuvent être utilisés avec un aménagement des droits politiques, essentiels à la participation de la vie sociale par exemple.

Les actionnaires pourraient s’octroyer un droit de vote double. L’entrée au capital d’investisseurs pourrait également s’envisager par la création d’actions à dividendes prioritaires sans droit de vote. Ainsi, les intérêts des investisseurs seraient préservés puisqu’ils seront rémunérés. Les intérêts des actionnaires déjà présents seraient également protégés car ils ne seraient pas exposés au risque de perte de contrôle. Les actionnaires pourraient par ailleurs s’attribuer des titres sociaux assortis d’un droit de veto afin de s’opposer à l’adoption de certaines décisions (opération sur le capital, agrément d’un nouvel associé, etc.). De manière générale, des actions de préférence conférant à leurs titulaires des droits politiques (droits renforcés à l’information, droit de faire réaliser un audit, attribution de sièges dans les organes de gestion ou de contrôle, etc.) ainsi que des droits pécuniaires (dividende prioritaire par exemple) sont des instruments à privilégier.

La levée de fonds est donc une opération délicate susceptible de remettre en cause l’équilibre d’une société. Un professionnel du droit expérimenté pourra vous accompagner afin de préserver tant les intérêts des actionnaires fondateurs que l’attractivité de la structure.