Mathias Avocats réalise une veille quotidienne (France, Union européenne,...
CONFORMITE
Directive dite « REC » : Focus sur l’état de la transposition en France
La directive sur la résilience des entités critiques, dite directive...
Utilisation des caméras augmentées dans l’espace public : enjeux, cadre juridique et points de vigilance
De plus en plus d’acteurs s'interrogent sur la possibilité de recourir...
Les chiffres-clés sur les usages de l’IA en entreprises. Et vous, où en êtes-vous ?
Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est...
DORA : les précisions techniques apportées par le Règlement délégué relatif à la sous-traitance
Le Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du...
Droit à l’effacement : comment le mettre en œuvre ?
L'article 17 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)...
Caméras augmentées : les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel du 24 avril 2025
Le Conseil constitutionnel a été saisi suite à l’adoption par le...
Les défis de l’IA sous le prisme de la RSE et de la durabilité : les bonnes pratiques
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), qui ne cesse de...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
CNIL : quels axes de contrôle pour 2025 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
Cybersécurité et Cyber-résilience : le plan stratégique 2025-2027 de l’ANSSI
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)...
Cyberattaque : comment déposer plainte auprès du Procureur de la République ?
Toute personne victime d’une cyberattaque peut déposer plainte...
Droit d’accès : comment le mettre en œuvre
Le droit d'accès est garanti par la loi Informatique et Libertés et par...
Dommages causés par des produits ou services utilisant l’IA : quel régime de responsabilité ?
A la suite du retrait décidé par la Commission européenne, le 11 février...
Entreprises et prestataires informatiques : les bonnes pratiques en cybersécurité !
Une entreprise victime d'une cyberattaque par rançongiciel, ayant...
Gestion de la relation client, CRM, réutilisation de données selon certaines modalités, quelles sont les bonnes pratiques ?
Quels sont les points d'attention et bonnes pratiques dans le cadre de...
Les modalités d’application du partage des données prévu par le Règlement sur la gouvernance des données (DGA)
Ce Règlement est applicable depuis le 24 septembre 2023. Le Règlement sur...
NIS 2 : le cadre juridique visant à assurer un niveau de cybersécurité élevé
Publiée le 27 décembre 2022 au Journal Officiel de l’Union européenne, la...
Cyber Resilience Act : que prévoit le Règlement européen sur la cyber-résilience ?
Le règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux...
Données de santé : les Actualités ! Vos Brèves offertes
A l’ère de l’intelligence artificielle (IA) et du fait de données...
Le Règlement DORA, pour un secteur financier cyber-résilient, entre en application !
Le Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du...
OSINT : tour d’horizon des principaux enjeux juridiques
Dans un monde où l'information est omniprésente, le renseignement...
Les données de santé sous l’oeil du droit : 7 questions pour comprendre !
La donnée, communément appelée « data », est souvent utilisée...
Digital Services Act : mise en oeuvre et actualités
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
Digital Services Act : quelles obligations pour les plateformes ?
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
La stratégie numérique de l’Union européenne : les pièces-clés du puzzle
Dans ses communications intitulées « Façonner l’avenir numérique de...
LPM 2024 – 2030 : Quels impacts pour les noms de domaine ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Prévenir les ingérences étrangères : les enjeux et les apports de la nouvelle loi
La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères...
LPM 2024 – 2030 : quels impacts pour les éditeurs de logiciels ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Utilisation de messageries privées dans le secteur financier : enjeux et réglementations
Le 14 août 2024, la Securities & Exchange Commission (SEC),...
JOP 2024 : L’épreuve de la vidéosurveillance algorithmique
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024,...
Bilan et perspectives de la fin de l’accès au public du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
La fin de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour le...
Une adaptation des mentions légales requise par la loi SREN
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler...
Loi SREN : pour un espace numérique plus sûr et responsable
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler...