Il arrive que le respect de la loi « Informatique et Libertés » soit perçue parfois comme une source de dépenses et/ou de démarches administratives lourdes. Pourtant, comme le rappelle régulièrement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, cela permet avant tout d’obtenir la confiance des personnes (salariés, usagers, clients, etc.) dont les données à caractère personnel sont collectées. Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) aujourd’hui et le Data Protection Officer (DPO) demain participeront de cette confiance.

Le CIL d’aujourd’hui pourra-t-il être le DPO de demain ?

Le DPO est créé par la proposition de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données). Outre des compétences professionnelles spécifiques comme exigé par la proposition de Règlement, le DPO devra bénéficier d’un positionnement interne de nature à permettre un exercice indépendant de ses missions.

Les entreprises et organismes publics sont-ils prêts à accueillir le DPO ?

Entreprises, organismes publics et CIL s’interrogent quant à l’adoption du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles.

A l’occasion des Assises de la sécurité et des systèmes d’informations qui se tiennent chaque année à Monaco, Garance Mathias a animé une table ronde dédiée à ces enjeux le 2 octobre 2015. Nous vous invitons à écouter les interventions des participants à cette table ronde.

Nous vous conseillons d’anticiper l’arrivée de cette nouvelle fonction au sein de votre structure et d’identifier, en interne ou non, la personne présentant les qualités requises. Par ailleurs, il est préconisé de rédiger d’ores et déjà une fiche de poste reprenant l’ensemble des missions du DPO et qui lui servira de feuille de route. Ces démarches peuvent être reconnues au titre du principe d’accountability consacré par la proposition de Règlement européen.

Afin de vous aider à anticiper le nouveau cadre instauré par la proposition de Règlement européen, Mathias Avocats a publié un Livre Blanc composé de 14 fiches pratiques.