Le Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dit « DORA » (Digital operational resilience act) est entré en application le 17 janvier 2025. La mise en œuvre d’un certain nombre de dispositions de ce texte est prévu dans le cadre de Règlements délégués.
Le 2 juillet 2025 a été publié un Règlement délégué venant préciser les modalités techniques de mise en œuvre des exigences relatives à la chaîne de sous-traitance.
Quels enseignements tirer pour les entités financières et les prestataires des services TIC ? Quelles bonnes pratiques contractuelles convient-il d’adopter ?
Retrouvez l’essentiel dans nos fiches ci-dessous !
Que retenir pour une entité financière ?
Que retenir pour un prestataire tiers des services TIC ?
Pensez à consulter nos autres articles !
DORA : les précisions techniques apportées par le Règlement délégué relatif à la sous-traitance
Le Règlement DORA, pour un secteur financier cyber-résilient, entre en application !
Data Act : saisir les opportunités en matière de partage de données, à l’ère de l’IoT et de l’IA
Responsabilité civile en matière d’IA : état des lieux et prospective
Droit au déréférencement : comment le mettre en oeuvre ?
Cyber Resilience Act : que prévoit le Règlement européen sur la cyber-résilience ?
Comment pouvons-nous vous être utiles ? Développement de vos projets, sensibilisation de vos équipes, formation, mise en conformité et gestion de vos risques… Mathias Avocats vous accompagne, contactez-nous !
Ensemble, développons vos projets et formons vos équipes ! Partageons nos expertises !