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Données personnelles / DPO
Bilan et perspectives de la fin de l’accès au public du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
La fin de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour le...
Une adaptation des mentions légales requise par la loi SREN
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler...
Inde : quel cadre pour la protection des données à caractère personnel ?
La loi indienne sur la protection des données personnelles numériques...
Digital Markets Act : quels impacts sur la gestion des données des utilisateurs ?
Adopté le 14 septembre 2022, le Règlement sur les marchés numériques...
Une commission d’enquête parlementaire est-elle tenue de respecter le RGPD ?
Est-ce qu’une commission, mise en place par le Parlement, pour enquêter...
L’intelligence artificielle dans les contrats : enjeux et bonnes pratiques
L’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises...
Focus sur l’intelligence artificielle dans le secteur financier : quels usages, quel cadre ?
A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies...
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Ticket de caisse : les règles changent !
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