A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies utilisant l’intelligence artificielle (IA) ont été déposés par les institutions bancaires. L’augmentation, ces dernières années, des dépôts de brevets illustre l’intérêt porté par les...
NOTRE BLOG
Cybersécurité et Cyber-résilience : le plan stratégique 2025-2027 de l’ANSSI
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) détaille ses priorités pour les années 2025-2027, dans un plan stratégique « Au cœur d’un collectif pour une Nation cyber-résiliente », publié en mars 2025. L’ANSSI articule...
Cyberattaque : comment déposer plainte auprès du Procureur de la République ?
Toute personne victime d’une cyberattaque peut déposer plainte directement auprès du Procureur de la République, par courrier recommandé (article 40-1 du Code de procédure pénale). Quels en sont les avantages ? Ils sont multiples : Protection des...
Droit d’accès : comment le mettre en œuvre
Le droit d'accès est garanti par la loi Informatique et Libertés et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'article 15 du RGPD dispose que "la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation...
Dommages causés par des produits ou services utilisant l’IA : quel régime de responsabilité ?
A la suite du retrait décidé par la Commission européenne, le 11 février 2025, de la proposition de Directive en matière d’intelligence artificielle (IA), Mathias Avocats vous propose une analyse du cadre en vigueur et des dernières actualités en la...
Entreprises et prestataires informatiques : les bonnes pratiques en cybersécurité !
Une entreprise victime d'une cyberattaque par rançongiciel, ayant entraîné la perte et le chiffrement de ses données : dans quelle mesure la responsabilité du prestataire peut-elle être engagée ? Quels sont les enseignements de l'arrêt de la Cour d'appel...
Gestion de la relation client, CRM, réutilisation de données selon certaines modalités, quelles sont les bonnes pratiques ?
Quels sont les points d'attention et bonnes pratiques dans le cadre de l'utilisation d'outils CRM (Customer Relationship Management) ? Prospection commerciale par courrier, mail, téléphone, quel paramétrage du CRM ? Focus sur la réutilisation de données...
Les modalités d’application du partage des données prévu par le Règlement sur la gouvernance des données (DGA)
Ce Règlement est applicable depuis le 24 septembre 2023. Le Règlement sur la gouvernance des données (DGA) et le Règlement sur les données (Data Act s’inscrivent dans la stratégie européenne sur les données et visent à définir un cadre harmonisé...
Données de santé : les Actualités ! Vos Brèves offertes
A l’ère de l’intelligence artificielle (IA) et du fait de données toujours plus nombreuses et variés (Big data), comprendre comment nos données personnelles sont traitées est essentiel. Dans notre article dédié, nous vous proposions un panorama, en 7...
Le Règlement DORA, pour un secteur financier cyber-résilient, entre en application !
Le Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dit « DORA » (Digital operational resilience act) est entré en application le 17 janvier 2025. Ce Règlement s’inscrit dans la stratégie européenne visant à...
OSINT : tour d’horizon des principaux enjeux juridiques
Dans un monde où l'information est omniprésente, le renseignement d'origine source ouverte - Open Source Intelligence, « OSINT », ou en français « ROSO » - est devenu un outil crucial. Les professionnels de la cybersécurité ou encore...
Les données de santé sous l’oeil du droit : 7 questions pour comprendre !
La donnée, communément appelée « data », est souvent utilisée pour définir un ensemble d’informations produites par différents acteurs, les individus, les organismes et même les objets connectés. A l’ère de l’intelligence artificielle...











