NOTRE BLOG
Comme de nombreux secteurs d’activité, le domaine de la construction voit ses pratiques évoluer grâce au développement du numérique. Depuis quelques années, cette filière est particulièrement marquée par l’essor du « BIM », acronyme...
Dans un contexte général de vigilance renforcée autour de la protection des utilisateurs en ligne, les fournisseurs de services de messagerie électronique doivent intégrer les principes clés en matière de prospection commerciale. Mathias Avocats vous...
En France, les produits et services numériques ne sont pas toujours accessibles et excluent de fait 12 millions de personnes en situation de handicap. Cette inaccessibilité provient de parcours utilisateur trop complexes et d’un code non conforme aux...
Alors que la Commission européenne a publié son plan d'action visant à renforcer la cybersécurité des hôpitaux et prestataires de soins de santé ; et que le Règlement pour un espace européen des données de santé est entré en vigueur (le 26 mars 2025),...
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entités, publiques et privées, intègrent de plus en plus ces technologies...
Le Comité Social et Économique (CSE) d’une société d’assurance et de prévoyance a obtenu en référé la suspension du déploiement de plusieurs outils utilisant l’intelligence artificielle (IA), « jusqu'à l'achèvement de la consultation du CSE » et sous...
Un employeur peut-il se fonder sur des fichiers trouvés sur des clés USB personnelles d’un salarié pour justifier un licenciement pour faute grave, même si elles ont été découvertes hors de sa présence et sans connexion à un ordinateur professionnel ?...
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses thématiques de contrôle prioritaires. Elles représentent environ un quart des contrôles de la CNIL effectués. La CNIL a défini quatre thématiques...
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) détaille ses priorités pour les années 2025-2027, dans un plan stratégique « Au cœur d’un collectif pour une Nation cyber-résiliente », publié en mars 2025. L’ANSSI articule...
Toute personne victime d’une cyberattaque peut déposer plainte directement auprès du Procureur de la République, par courrier recommandé (article 40-1 du Code de procédure pénale). Quels en sont les avantages ? Ils sont multiples : Protection des...
Le droit d'accès est garanti par la loi Informatique et Libertés et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'article 15 du RGPD dispose que "la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation...
A la suite du retrait décidé par la Commission européenne, le 11 février 2025, de la proposition de Directive en matière d’intelligence artificielle (IA), Mathias Avocats vous propose une analyse du cadre en vigueur et des dernières actualités en la...