NOTRE BLOG
La norme ISO/CEI 27001, élaborée conjointement par l'ISO (Organisation internationale de normalisation) et la CEI (Commission électrotechnique internationale), constitue une référence internationale en matière de sécurité des systèmes d'information....
La Confédération des organisations européennes de protection des données a créé un groupe de travail sur l’intelligence artificielle (IA) et les données personnelles. Ce groupe de travail a élaboré un guide à l’attention des délégués à la protection des...
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, l'intelligence artificielle (IA) occupe une place centrale, transformant les méthodes de travail, la gestion de l'information et les interactions au sein des entreprises. Cette révolution...
Est-ce qu’une preuve obtenue de manière déloyale peut, sous certaines conditions, être soumise au juge ? Telle était la question juridique à laquelle, le 22 décembre 2023, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a répondu par l’affirmative....
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié des thématiques de contrôle prioritaires. Elles représentent environ 30 % des contrôles effectués par an. La CNIL a défini quatre thématiques prioritaires...
Une personne non-salariée (le plus souvent stagiaire), qui effectue des missions dans un organisme, public ou privé, réalisant de la recherche, peut être amenée à créer des éléments susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle....
La directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Cette directive a été transposée en France par l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023...
L’établissement automatisé d’une valeur de probabilité relative à la capacité de remboursement d’un crédit fondé sur des données personnelles constitue une décision individuelle automatisée au sens de l’article 22, paragraphe 1 du RGPD, selon la Cour de...
Le 17 octobre 2023, l’amende de 7,5 millions de livres sterling infligée par l’Information Commisioner’s Office (ou ICO, autorité de régulation en matière de données à caractère personnel, au Royaume-Uni) à Clearview AI pour de multiples violations de la...
Le 4 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de trancher un litige opposant une salariée licenciée pour faute grave et son employeur. Cet arrêt rappelle la difficile conciliation entre le droit à la preuve de l’employeur...
« Le respect par une entreprise des obligations imposées aux articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme engendre nécessairement pour elle des coûts...
Le 18 septembre 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a sanctionné une société chinoise exerçant une activité de transport de fret aérien en provenance de Chine depuis la France. Au regard de la gravité des...