Le 15 juin 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné une société spécialisée dans l’affichage de publicités ciblées en ligne, pour plusieurs manquements à la Réglementation générale sur la protection des données...
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Directive NIS 2 : le partage d’informations encouragé, pour assurer un niveau élevé de cybersécurité
La directive européenne dite « NIS 2 » (Network and Information Security) a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 27 décembre 2022. Les États membres doivent la transposer en droit interne au plus tard le 18 octobre 2024. Ce...
Données de santé : que retenir de la dernière sanction prononcée par la Cnil ?
Le 11 mai 2023, la formation restreinte de la Cnil a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 380 000 euros à l’encontre de la société éditant un célèbre site web spécialisé dans l’information en matière de santé et bien-être (Cnil, Délibération...
Droit d’accès : nouvelles indications de la CJUE
Le 4 mai 2023 plusieurs décisions importantes ont été rendues par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection des données. L'une de ces décisions concerne notamment les demandes d’accès aux données exercées par les personnes...
NIS 2 : quels enjeux, obligations et sanction ?
Le 14 décembre 2022, le Conseil et le Parlement européen ont publié une révision de la directive Network and Information Security (ou « NIS »), c'est-à-dire la Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité...





