Le règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, connu sous le nom de "Règlement sur la cyber-résilience" (Cyber Resilience Act), a été officiellement adopté le 23 octobre 2024 et publié au...
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Données de santé : les Actualités ! Vos Brèves offertes
A l’ère de l’intelligence artificielle (IA) et du fait de données toujours plus nombreuses et variés (Big data), comprendre comment nos données personnelles sont traitées est essentiel. Dans notre article dédié, nous vous proposions un panorama, en 7...
Le Règlement DORA, pour un secteur financier cyber-résilient, entre en application !
Le Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dit « DORA » (Digital operational resilience act) est entré en application le 17 janvier 2025. Ce Règlement s’inscrit dans la stratégie européenne visant à...
OSINT : tour d’horizon des principaux enjeux juridiques
Dans un monde où l'information est omniprésente, le renseignement d'origine source ouverte - Open Source Intelligence, « OSINT », ou en français « ROSO » - est devenu un outil crucial. Les professionnels de la cybersécurité ou encore...
Les données de santé sous l’oeil du droit : 7 questions pour comprendre !
La donnée, communément appelée « data », est souvent utilisée pour définir un ensemble d’informations produites par différents acteurs, les individus, les organismes et même les objets connectés. A l’ère de l’intelligence artificielle...
Digital Services Act : mise en oeuvre et actualités
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit Digital Services Act (DSA), a été adopté le 19 octobre 2022. Il vise notamment à lutter contre la diffusion de contenus illicites et à instaurer plus de transparence entre les...
Digital Services Act : quelles obligations pour les plateformes ?
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit Digital Services Act (DSA), a été adopté le 19 octobre 2022. Proposé par la Commission européenne fin 2020, ce texte vise notamment à lutter contre la diffusion de contenus...
La stratégie numérique de l’Union européenne : les pièces-clés du puzzle
Dans ses communications intitulées « Façonner l’avenir numérique de l’Europe » et « Une boussole numérique pour 2030: l'Europe balise la décennie numérique », la Commission européenne avait présenté ses priorités et les mesures visant à accompagner et...
LPM 2024 – 2030 : Quels impacts pour les noms de domaine ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée le 23 août 2023. La loi et son rapport annexé fixent les objectifs de la politique de défense et sa programmation financière pour...
Prévenir les ingérences étrangères : les enjeux et les apports de la nouvelle loi
La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères s'inscrit dans un contexte géopolitique marqué par des luttes d'influence et le perfectionnement de tentatives de déstabilisation. Face à des ingérences étrangères toujours plus...
Le marché unique des données : quels sont les apports du DGA et du Data Act ?
Le Règlement sur la gouvernance des données (dit DGA, pour Data Governance Act) est applicable depuis le 24 septembre 2023. Le Data Act (Règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation de celles-ci,...
LPM 2024 – 2030 : quels impacts pour les éditeurs de logiciels ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée le 23 août 2023. Cette loi tend à moderniser les forces armées françaises, prévoyant des dépenses de 413 milliards d’euros sur...