Quand la distribution projette d’utiliser les bitcoins

Dans une entrevue donnée au Journal du Net, Patrick Oualid, directeur e-commerce de Monoprix, se disait prêt à accepter les paiements en bitcoins d’ici à la fin de l’année. Coup de publicité ou réelle volonté du groupe ? Cette position peut surprendre lorsque l’on met en parallèle l’image véhiculée par Monoprix et celle véhiculée par la monnaie Bitcoin. Par ailleurs, les plateformes sur lesquelles les clients seraient susceptibles de se procurer cette monnaie sont, en France, soumises à des règles d’agrément précises. Cependant, cette annonce a été relativisée par le service de la communication de l’enseigne qui, interrogé par IT One, indiquait plutôt que le groupe était en phase de réflexion sur l’utilisation de cette monnaie sur son site de e-commerce. En outre, la création de sa propre monnaie virtuelle par Monoprix aurait pu être envisagée avec par exemple, la conversion des points de fidélité acquis à chaque passage en caisse en monnaie Monoprix.

Les autorités bancaires, la Banque de France et la Banque Populaire de Chine en tête, conseillent pourtant aux particuliers de s’en méfier ; l’utilisation de cette monnaie s’effectuant à « leurs risques et périls ». Toutefois, force est de constater que le Bitcoin connaît des fortunes diverses car en Allemagne, cette monnaie a été reconnue, en août 2013, comme une monnaie privée. Cette qualification permet à l’Etat fédéral de prélever une taxe sur toutes ces transactions.

Avant toute chose, définissons la monnaie.

Qu’est-ce que la monnaie ?

L’article L.111-1 du Code monétaire et financier dispose que «La monnaie de la France est l’euro. Un euro est divisé en cent centimes.», sans définir cette notion. La monnaie est une unité monétaire. Trois fonctions sont traditionnellement reconnues à la monnaie. C’est une unité de compte qui permet de mesurer la valeur des flux et des stocks de biens, de services ou d’actifs. C’est aussi un instrument de transaction puisqu’elle permet l’acquisition de biens et services. C’est enfin une réserve de valeur puisque la monnaie peut être épargnée.

Qu’est-ce que Bitcoin ?

Une devise monétaire et un moyen de paiement. « Bitcoin » est la contraction de « bit » (unité d’information binaire) et « coin » (pièce de monnaie). Le terme Bitcoin recouvre à la fois un moyen de paiement et une devise monétaire. Moyen de paiement car le bitcoin permet à son détenteur de régler un achat de biens ou services sur l’Internet auprès de vendeurs qui acceptent ce mode de paiement. Devise monétaire aussi car l’obtention de bitcoins peut procéder de l’échange de devises « traditionnelles » telles que des euros, des dollars ou autres qui elles ont un cours légal.

Un mode de production original. La création de bitcoins procède d’un algorithme mathématique contenu dans un logiciel qu’un particulier, un « minor » dans l’univers Bitcoin, doit installer sur son terminal. Une connexion à un réseau de « peer-to-peer » est également requise. Les bitcoins sont créés par la résolution de cet algorithme. Chaque fois qu’un certain nombre d’équations sont résolues, des bitcoins sont alloués aux « minors » en fonction de leur participation à la résolution.  Ils peuvent ainsi décider de les vendre ou les échanger contre des biens et services ou contre d’autres devises.

Ce mode de production traduit la particularité de Bitcoin à savoir qu’il s’agit d’une monnaie indépendante et décentralisée échappant aux autorités de régulation ainsi qu’aux Etats en conséquence de quoi elle n’a pas de cours légal.

Une monnaie virtuelle mais pas une monnaie électronique. La Banque centrale européenne définissait, en 2012, la monnaie virtuelle comme une « monnaie dématérialisée non réglementée, créée et contrôlée par ses développeurs, utilisée et acceptée parmi une communauté d’utilisateurs ». Cette définition convient précisément à Bitcoin.

En revanche, Bitcoin ne correspond pas à la définition de la monnaie électronique. L’article L315-1-I du Code monétaire et financier, issu de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 transposant la directive  2009/110/CE du 16 septembre 2009 (dite « DME2 »), dispose que « la monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement définies à l’article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique. » Or, Bitcoin n’est pas émise contre la remise de fonds comme le texte l’exige mais grâce à un algorithme.

Une monnaie ouverte à la spéculation. La monnaie Bitcoin n’est indexée sur aucune autre devise pas plus que sur une ressource naturelle. Par conséquent, son cours dépend de l’offre et de la demande formulée par les utilisateurs sur les plateformes d’échange. Par ailleurs, il est important de noter que la limitation de la quantité de bitcoins pouvant être créée (21 millions de bitcoins) est de nature à générer une situation de risque de pénurie qui soumet cette monnaie à un risque de spéculation.

L’utilisation de Bitcoin est-elle vraiment anonyme ?

La traçabilité des transactions possible. Le fort niveau d’anonymat offert par le système Bitcoin est souvent mis en avant pour vanter les mérites de cette monnaie. Cependant, force est de constater que cette affirmation doit être considérablement tempérée. Les transactions s’effectuent du portefeuille virtuel des internautes à un autre étant précisé que lesdits portefeuilles sont identifiés par des codes ou adresses uniques. Ces transactions sont enregistrées sur un historique public le « blockchain » (chaines de blocs). Ainsi, même si le portefeuille est anonyme, il peut être tracé grâce au code ou à l’adresse qui lui est attribué.

Une monnaie en proie à la cybercriminalité.

Une monnaie associée au « Dark web ». La monnaie Bitcoin est souvent associée à la cybercriminalité et aux sites de vente de produits illégaux tels que « Silk Road » cible du FBI.

Une monnaie utilisée par les internautes à leurs « risques et périls ». Certaines plateformes d’échanges ont du fermer boutique suite à des vols de bitcoins. Ainsi, Flexcoin annonçait le 5 mars dernier qu’elle avait été victime d’un vol dont le butin de 896 bitcoins (équivalent de 600 000 dollars). Avant elle, MtGox, plateforme japonaise d’échange de bitcoins, qui avait obtenu une licence Money Service Business lui permettant de fournir une activité de transfert de fonds aux Etats-Unis délivrée par le département du Trésor américain (Financial Crimes Enforcement Network – FinCEN), était victime d’un vol de 850 000 bitcoins.  Ces affaires nous amènent à nous pencher sur le statut de ces plateformes d’échanges.

Quel statut pour les plateformes d’échange.  En France, la Banque de France et  l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) se sont prononcées. Ainsi, ces autorités considèrent que « dans le cadre d’une opération d’achat/vente de bitcoins, l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de bitcoins pour les transférer au vendeur de bitcoins relève de la fourniture de services de paiement ». Par suite, l’exercice de cette activité à titre habituel supposerait l’obtention d’un agrément de prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement) délivré par l’ACPR. A défaut, des poursuites pour exercice illégal de cette profession pourraient être engagées. La Cour d’Appel de Paris (CA Paris, 26 septembre 2013, n°12/00161) semble partager cette même analyse. En effet, elle a confirmé le jugement de première instance condamnant une société, intermédiaire d’une autre société gérante d’une plate-forme d’échanges de bitcoins, retenant que cette activité s’analysait en une « action de service de paiement » au sens du Code monétaire et financier, ce qui suppose l’agrément de l’ACPR.

L’ancien ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, semblait appeler de ses vœux à la concertation nationale et européenne à propos des monnaies virtuelles comme le bitcoin. La Commission des Finances du Sénat s’est en effet réunie le 15 janvier 2014 sous la présidence de Philippe Marini pour analyser les « Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin ». Un compte rendu est disponible. Un rapport était attendu pour la fin du mois d’avril 2014.  Nous aurons l’occasion de nous retrouver pour l’analyse des autres enjeux du bitcoin et de ce rapport.