Avoir besoin d’intervenants lors du lancement de sa start-up peut souvent devenir un casse-tête quant à l’octroi d’une rémunération. Faut-il embaucher son développeur en tant que salarié ? Lui donner des parts sociales ou des actions ? Ou le faire intervenir en qualité de prestataire indépendant ? Certains aspects juridiques sont à prendre en considération avant un tel choix. Mathias Avocats décrypte les différentes possibilités offertes aux entrepreneurs.

Dans ce contexte, Mathias Avocats consacre le Conseil de cette semaine à l’intervenant lié à la start-up par un contrat de travail.

Le contrat de travail

Tout d’abord, pour faire intervenir une personne dans votre entreprise, il est possible d’avoir recours à un contrat de travail. Votre start-up aura alors la qualité d’employeur, ce qui aura plusieurs effets quant à votre relation avec cet intervenant. En effet, le contrat de travail implique une relation de subordination, octroyant un pouvoir de direction de l’employeur sur le salarié : vous aurez donc le pouvoir de donner des directives, d’en contrôler l’exécution ainsi que d’en sanctionner la mauvaise exécution.

Cependant, le contrat de travail présente certaines contraintes associées à ce statut. En effet, un employeur est tenu, au-delà du salaire, de supporter les charges y afférentes. Ce versement additionnel peut être très coûteux pour votre start-up, qui ne possède en principe pas toujours le budget pour ce faire. De plus, l’employeur est tenu à de nombreuses obligations du point de vue de la sécurité et de la santé au travail, dont il ne peut se dédouaner, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Le droit du travail est complexe ; il présente donc des risques pour l’employeur, s’il n’est pas conseillé en la matière.

Le contrat de travail est donc une possibilité, mais il faut anticiper les risques et être vigilant. De plus, la rupture du contrat de travail peut être un exercice risqué ; il faut donc s’assurer, avant d’embaucher un collaborateur dans sa start-up, qu’il correspond aux attentes du poste et qu’il est investi dans le projet.

Il faut être particulièrement vigilant en matière de droits de propriété intellectuelle au moment de la rédaction de la convention, afin de prévenir certains risques. En effet, le salarié garde généralement ses droits sur sa création si aucune clause de cession n’est prévue (sauf rares exceptions, comme en matière de logiciel). Il serait donc judicieux de s’assurer d’insérer une clause de cession des droits de propriété intellectuelle dans le contrat de travail.

Le prochain article sera consacré à l’intervenant prestataire.