En France, les produits et services numériques ne sont pas toujours...
Droit du numérique
Un tour d’horizon du Data Governance Act (DGA)
Le règlement sur la gouvernance de données, dit DGA (Data Governance...
Règlement européen sur l’intelligence artificielle : enjeux et mise en conformité
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement...
Droit à la preuve de l’employeur VS Droit au respect de la vie privée du salarié
Un employeur peut-il se fonder sur des fichiers trouvés sur des clés USB...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2025 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
Focus sur l’intelligence artificielle dans le secteur financier : quels usages, quel cadre ?
A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies...
Cybersécurité et Cyber-résilience : le plan stratégique 2025-2027 de l’ANSSI
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)...
Dommages causés par des produits ou services utilisant l’IA : quel régime de responsabilité ?
A la suite du retrait décidé par la Commission européenne, le 11 février...
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À l'ère numérique, la présence omniprésente des technologies transforme...
Digital Markets Act : quels impacts sur la gestion des données des utilisateurs ?
Adopté le 14 septembre 2022, le Règlement sur les marchés numériques...
Dirigeants et équipes : se former à la cybersécurité, une obligation réglementaire
Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de...
Logiciels open source : que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Le Cyber Resilience Act (CRA) est un Règlement européen destiné à...
Une commission d’enquête parlementaire est-elle tenue de respecter le RGPD ?
Est-ce qu’une commission, mise en place par le Parlement, pour enquêter...
Norme ISO 27001, à la lumière des évolutions en matière de cybersécurité : quels enjeux juridiques ?
La norme ISO/CEI 27001, élaborée conjointement par l'ISO (Organisation...
Intelligence artificielle et protection des données à caractère personnel : quelles règles s’appliquent ?
La Confédération des organisations européennes de protection des données...
L’intégration de l’intelligence artificielle dans votre charte informatique : un impératif juridique et opérationnel
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, l'intelligence...
Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale, quelles conséquences opérationnelles ?
Est-ce qu’une preuve obtenue de manière déloyale peut, sous certaines...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2024 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
Auteurs de logiciels ou inventeurs non salariés ni agents publics : quid de la contrepartie financière ?
Une personne non-salariée (le plus souvent stagiaire), qui effectue des...
Durabilité et RSE : une responsabilité transversale dans l’entreprise
La directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD »...
Scoring sur la capacité de remboursement d’un crédit : que retenir ?
L’établissement automatisé d’une valeur de probabilité relative à la...
Annulation de la sanction de l’ICO à l’encontre de Clearview AI : une décision révélatrice des limites du RGPD ?
Le 17 octobre 2023, l’amende de 7,5 millions de livres sterling infligée...
Vie privée du salarié et justification d’un licenciement par l’employeur : le difficile équilibre
Le 4 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu...
Non-conformité et concurrence déloyale : une association qui peut coûter cher !
« Le respect par une entreprise des obligations imposées aux...
Protection des données à caractère personnel : attention aux formulaires (très) intrusifs !
Le 18 septembre 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des...
Violation du RGPD : une réparation des préjudices oui, mais sous conditions !
« Toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait...
En tant que DPO, comment faire face au développement de systèmes utilisant l’intelligence artificielle ?
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Digital Services Act : contenu et mise en oeuvre
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
Ticket de caisse : les règles changent !
Le 1er aout 2023 marque la fin de l’impression automatique du ticket de...
Influenceurs : quel nouveau cadre ?
La loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les...
Publicité personnalisée en ligne : la CNIL sanctionne (encore) !
Le 15 juin 2023, la Commission nationale de l’informatique et des...
Directive NIS 2 : le partage d’informations encouragé, pour assurer un niveau élevé de cybersécurité
La directive européenne dite « NIS 2 » (Network and Information Security)...
Données de santé : que retenir de la dernière sanction prononcée par la Cnil ?
Le 11 mai 2023, la formation restreinte de la Cnil a prononcé une...








