Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités, nous avions consacré un article à l'encadrement des pratiques par le...
NOTRE BLOG
DORA : les précisions techniques apportées par le Règlement délégué relatif à la sous-traitance
Le Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dit « DORA » (Digital operational resilience act) est entré en application le 17 janvier 2025. Dans un article dédié, nous précisions les objectifs, les exigences et...
Lutte contre la Cybercriminalité : la stratégie du ministère de l’Intérieur pour 2025-2027
La cybercriminalité est désormais une menace constante, tant pour les organisations (entreprises, collectivités territoriales, associations…) que pour les particuliers. Tentative de phishing, mails frauduleux, rançongiciel ou encore vol de données, les...
Que faire si votre organisation est victime d’une attaque par rançongiciel ?
La cybercriminalité englobe des infractions diverses (escroqueries, rançongiciels, harcèlement, usurpation d'identité), commises via ou contre les systèmes d'information. Les cyber-attaques touchent tous les acteurs (PME, grands groupes,...
Droit à l’effacement : comment le mettre en œuvre ?
L'article 17 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) précise les conditions et les modalités selon lesquelles "la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à...
Caméras augmentées : les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel du 24 avril 2025
Le Conseil constitutionnel a été saisi suite à l’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale de la Loi n° 2025-315 du 15 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Cette loi vise à conférer de nouveaux pouvoirs aux...
Les défis de l’IA sous le prisme de la RSE et de la durabilité : les bonnes pratiques
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), qui ne cesse de croître et de se généraliser à tous les secteurs et tous les métiers, n’est pas sans conséquence sur l’environnement et l’exploitation des ressources. Ainsi, le déploiement de l’IA en...
L’essor du BIM et ses enjeux juridiques
Comme de nombreux secteurs d’activité, le domaine de la construction voit ses pratiques évoluer grâce au développement du numérique. Depuis quelques années, cette filière est particulièrement marquée par l’essor du « BIM », acronyme...
Services de messagerie électronique et prospection commerciale : les bonnes pratiques
Dans un contexte général de vigilance renforcée autour de la protection des utilisateurs en ligne, les fournisseurs de services de messagerie électronique doivent intégrer les principes clés en matière de prospection commerciale. Mathias Avocats vous...
Accessibilité numérique : êtes-vous prêts ?
En France, les produits et services numériques ne sont pas toujours accessibles et excluent de fait 12 millions de personnes en situation de handicap. Cette inaccessibilité provient de parcours utilisateur trop complexes et d’un code non conforme aux...
Données de santé : les Actualités ! Vos Brèves offertes
Alors que la Commission européenne a publié son plan d'action visant à renforcer la cybersécurité des hôpitaux et prestataires de soins de santé ; et que le Règlement pour un espace européen des données de santé est entré en vigueur (le 26 mars 2025),...
Règlement européen sur l’intelligence artificielle : enjeux et mise en conformité
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entités, publiques et privées, intègrent de plus en plus ces technologies...