Compliance

Objectif

Analyser le cadre juridique issu de la loi Sapin et ses conséquences pratiques, analyser les recommandations de l’AFA, définir un programme de conformité

Compétences acquises

• Pouvoir définir un programme de conformité au sein de son entité
• Maîtrise des risques de non-conformité pour son entité

Destinataires

Toute personne ayant vocation à participer au dispositif de lutte anticorruption de son entité

Prérequis

Aucun

Pédagogie, méthodes et moyens

Sur la base de l’engagement personnel du participant à se concentrer sur les objectifs de la formation : mises en situation pratiques (simulations, cas pratiques), Q&R, échanges avec les participants

Supports de stage

Bagage pédagogique comprenant un support de présentation et des exercices

Certificat de stage

Attestation de fin de stage

Evaluation

• En fin de stage : Questionnaire d’évaluation de la formation

Tests de certification

Aucun

Animateur

Avocat sénior disposant d’une expertise en la matière

Durée

4 heures

Modalités

En présentiel – Continu

Lieu de stage : nous consulter

Prix HT du stage

Stage / personne : sur devis

Option repas : Sur demande

Conditions commerciales : nous consulter

Délai d’entrée : Date de session

Date de stage :

• Intra-entreprise : nous consulter

Taille du groupe : nous consulter

Accès – Handicap

Consulter notre référent interne

MODULE 1 – Identifier le cadre juridique et réglementaire

Définitions clés et illustrations pratiques

• Corruption, trafics d’influence, prise illégale d’intérêt, etc.
• Cas pratiques d’illustration

Acteurs concernés

• Entités assujetties
• Intérêts de la mise en œuvre d’un dispositif pour les entités non assujetties

MODULE 2 – Identifier les principales composantes du dispositif de prévention des risques

• Rappel des trois piliers de l’AFA
• Cartographie des risques : objectifs, méthodologie, questions à se poser
• Code de conduite
• Dispositif de recueil des signalements ou alertes professionnelles (dispositif général et spécial)
• Évaluation des tiers
• Formation des collaborateurs
• Évaluation continue du dispositif (contrôle interne)
• Enquête interne
• Documentation des actions mises en oeuvre

Evaluation des connaissances

• En fin de stage : Questionnaire d’évaluation de la formation

Pédagogie, méthodes et moyens : Mises en situation pratiques (simulations, étude de cas), Q&R, échanges avec les participants.