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Conformité de la chaîne de sous-traitance : Maîtriser le cadre juridique, sécuriser vos pratiques

Programme – COMPLIANCE 25

Définir les étapes-clés d’une mission d’audit

  • Planifier la mission : Prise de connaissance de l’environnement , méthodologie et objectif de l’audit, mise en place un plan d’audit, encadrer la chaîne de sous-traitance
  • Réaliser la mission : Collecte des éléments probants et entretiens ciblés, hiérarchisation des contrôles
  • Exercice pratique : analyse d’un contrat de prestations de services

Mise en œuvre des contrôles au regard des contrats et/ou de la réglementation

  • Cartographier vos risques contractuels face à l’évolution des règlementations (RGPD, AI ACT, NIS2, DORA, Data Act, etc.)
  • Évaluer le suivi des contrats dans l’entité
  • Étude de cas : encadrer les clauses sensibles (requalification du contrat, incidence sur les enjeux cybersécurité, etc.)

Maîtrisez vos risques et les conséquences opérationnelles

  • Positionnement de la compliance dans la gouvernance et la maîtrise des risques (composantes fonctionnelles et organisationnelles)
  • Mettre en place les mécanismes de suivi nécessaires : Indicateurs de compliance (KPI, KRI, KCI), reportings, tableau des risques opérationnels
  • Diffuser une culture de conformité et de gestion du changement : État des lieux et statistiques, outils de diffusion, conséquence sur la relation entre les parties

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