Programme – COMPLIANCE 23
Détailler le cadre juridique du blanchiment
- Déterminer le rôle des différents acteurs : Le GAFI, l’AMF, l’ACPR, TRACFIN, autorités judiciaires, etc.
- Délimiter les obligations et responsabilités en matière de LCB : Lister les obligations de déclaration de soupçons, la connaissance du client (PPE-PEP), la rupture de la relation d’affaire.
- Prise en compte des mesures internationales : gel des avoirs, les pays à haut risque, les secteurs à risque (étude de cas)
Mettre en place une organisation adaptée à votre entreprise
- La cartographe des risques (nature, modalité, confidentialité, protection et responsabilité, etc.)
- Définir les cas de vigilance : Recommandations du GAFI, cas du soupçon de fraude fiscale, communication systématique d’informations, transmission de la DS à TRACFIN, communication avec TRACFIN et gestion de la confidentialité
- Cas d’usage de mise en application
Gestion du suivi et sanctions
- Établir une politique adéquate : ajustement du programme d’audit, dispositif interne, formation.
- Prévoir les dispositifs de contrôle interne et les indicateurs d’alerte et de suivi : contrôle interne et liste des principaux indicateurs d’alerte.
- Dissocier les responsabilités et sanctions en cas de manquement : conséquences de la déclaration de soupçons, responsabilité pénale, commission nationale des sanctions.
