Objectifs
- Comprendre les enjeux contractuels de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle (IA) de l’open source et les responsabilités y afférentes,
- Maîtriser les clauses contractuelles essentielles d’un projet cybersécurité, IA ou concernant des logiciels sous licence open source.
Compétences visées
- Maîtriser les enjeux juridiques liés à la cybersécurité, l’IA, l’open source
- Comprendre les obligations légales et réglementaires dans le cadre du Cyber Resilience Act sur les objets connectés, des logiciels open source et de l’IA.
- Mettre en œuvre une politique contractuelle et gérer
le risque.
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Contrats, Cybersécurité, Intelligence artificielle : chef de projet, conformité, contract manager, délégué du personnel, dirigeants, informatique, juridique, managers, négociation de contrat, responsable de projets, etc
Aucun prérequis
Sessions
intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
2 journées, en présentiel - en continu
Profitez de ce format court, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Formation : CONTRAT10
Prendre connaissance des enjeux pour son organisation et le cadre juridique – Gérer ses risques et adapter ses contrats
Comprendre les enjeux de cybersécurité dans le cadre contractuel
- Cybermenaces et risques liés à la sécurité des données
- Les réglementations en matière de protection des données
- Les enjeux de cybersécurité dans ses relations contractuelles
Comprendre le Cyber Résilience Act (CRA)
- Appréhender les objectifs cybersécurité pour ses IoT (SaaS, logiciels libres)
- Déterminer le champ d’application pour son IoT
- Comprendre le rôle et les obligations sur les différents acteurs : fabricants, importateurs distributeurs
Assimiler et utiliser l’open source
- Déterminer les principales obligations – cas d’usage
- Appréhender une licence copyleft et les degrés de permissivité
- Connaître la chaîne des droits, des garanties et des responsabilités
Comprendre les enjeux de l’IA dans le droit des contrats
- Cadre réglementaire applicable à l’IA : Règlement sur l’IA et régime de responsabilité
- Identification et évaluation des risques liés à l’IA
- L’IA et ses impacts sur le droit des contrats
- Partie prenantes, chaînes de responsabilité et implications légales
Identifier les clauses contractuelles essentielles de cybersécurité et adapter les contrats
Rédiger les clauses relatives :
- à la sécurité des données ;
- aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles ;
- à la sous-traitance de données
Adapter les contrats au regard :
- du cloud computing
- de l’IA
- des objets connectés
Gérer votre mise en conformité CRA
- Organiser la conformité avec les différentes phases de R&D, développement, production, livraison et maintenance
- Sécuriser la chaîne de valeur : encadrement contractuel, évolution des questionnaires fournisseurs, etc.
- Former, sensibiliser les acteurs de son entité / groupe « security by design » et mettre en place les bonnes pratiques
Se mettre en conformité et adopter les bonnes pratiques de l’open source
- Respect des droits de propriété intellectuelle et application aux logiciels open source
- Gestion des risques pour l’exploitation et la distribution de logiciels sous licences libres
- Mise en conformité avec les obligations du CRA (fabricants ; et administrateurs de logiciels ouverts)
- Clauses contractuelles et bonnes pratiques
Encadrer contractuellement les projets d’IA et rédiger des clauses contractuelles adaptées aux risques
- Intégrer les spécificités de l’IA dans les négociations précontractuelles et dans les contrats
- Protection des données personnelles et confidentialité
- Sécurité des systèmes d’IA et protection contre les cyberattaques
- Animateur : Avocat sénior, expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
- Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap
