Programme COMPLIANCE17
Les fondamentaux de l’IA et ses enjeux juridiques
- Enjeux juridiques et éthiques de l’IA : comprendre les définitions et les concepts
- Anticipation des risques liés à l’IA (biais, discrimination, atteinte à la vie privée, failles de cybersécurité, etc.)
- Articulation du Règlement sur l’IA avec d’autres réglementations (notamment RGDP)
Implications de l’IA dans la gouvernance et le droit des contrats
- Quelle gouvernance adaptée à votre structure et vos activités
- L’IA et ses impacts sur le droit des contrats
- Partie prenantes, chaînes de responsabilité, implications légales
Les bonnes pratiques
- Mettre en œuvre un programme de conformité efficace, adapté à son entité et ses usages
- Adaptation des clauses contractuelles aux risques associés (clauses spécifiques liées à l’IA)
- Sensibilisation à la gestion du risque et aux sanctions
