Objectifs
- Comprendre les enjeux et fondamentaux de la vidéoprotection, de la vidéosurveillance et des dispositifs algorithmiques / caméras « augmentées », intégrant de l’IA.
- Comprendre la distinction entre vidéoprotection et vidéosurveillance et leurs impacts.
- Identifier le cadre légal et réglementaire et les articulations avec le RGPD.
- Saisir les points de vigilance pour son entité
Compétences visées
- Identifier le cadre juridique (légal et réglementaire) des dispositifs déployés au regard des usages (vidéoprotection dans l’espace public, etc.)
- Connaître les exigences de conformité et les responsabilités des parties (prestataires, clients)
- Saisir les impacts et intégrer les bonnes pratiques (clauses contractuelles, etc.)
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Conformité, Données personnelles, Intelligence artificielle : chef de projet, conformité, délégué du personnel, dirigeants, fournisseurs, informatique, juridique, managers, négociation de contrat, responsable de projets, RH, etc
Aucun prérequis
Sessions
Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
1 journée, en présentiel - continu
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Programme COMPLIANCE 20
Installation des dispositifs selon les cas : vidéoprotection, vidéosurveillance, caméras augmentées (IA)
- Le contexte : enjeux, objectifs, etc.
- Identifier la réglementation externe (RGPD, code de la sécurité intérieur, textes spécifiques – PJL Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 – etc.) et interne (chartes, etc.)
- Procédures et démarches pour la mise en place des dispositifs (déclarations, autorisations, etc.)
Déploiement et exploitation des dispositifs selon les cas
- Identifier les exigences juridiques (lois, règlements décrets, RGPD, doctrine de la CNIL…) et les bonnes pratiques
- Maîtriser les procédures d’extraction et de transmission des images et gérer les droits des personnes filmées
- Identifier les rôles et responsabilités (prestataires, clients – publics ou privés)
Sanctions et Bonnes pratiques
- Connaître les sanctions et la jurisprudence (sanctions prononcées, mises en demeure CNIL)
- Identifier les points de vigilance pour son entité selon son rôle et ses usages (gestion des personnes concernées)
- Intégrer les bonnes pratiques opérationnelles et juridiques (clauses contractuelles)
- Animateur : Avocat sénior, expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
- Accès - Handicap : Contacter notre référent Handicap
