Programme COMPLIANCE 20
Installation des dispositifs selon les cas : vidéoprotection, vidéosurveillance, caméras augmentées (IA)
- Le contexte : enjeux, objectifs, etc.
- Identifier la réglementation externe (RGPD, code de la sécurité intérieur, textes spécifiques – PJL Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 – etc.) et interne (chartes, etc.)
- Procédures et démarches pour la mise en place des dispositifs (déclarations, autorisations, etc.)
Déploiement et exploitation des dispositifs selon les cas
- Identifier les exigences juridiques (lois, règlements décrets, RGPD, doctrine de la CNIL…) et les bonnes pratiques
- Maîtriser les procédures d’extraction et de transmission des images et gérer les droits des personnes filmées
- Identifier les rôles et responsabilités (prestataires, clients – publics ou privés)
Sanctions et Bonnes pratiques
- Connaître les sanctions et la jurisprudence (sanctions prononcées, mises en demeure CNIL)
- Identifier les points de vigilance pour son entité selon son rôle et ses usages (gestion des personnes concernées)
- Intégrer les bonnes pratiques opérationnelles et juridiques (clauses contractuelles)
