Programme COMPLIANCE 22
Installation des dispositifs de vidéosurveillance
- Définir les notions et comprendre les enjeux et objectifs
- Identifier la réglementation relative à la vidéosurveillance et les procédures requises ; les textes spécifiques pour la vidéoprotection « augmentée » (IA) ; la réglementation interne (chartes, etc.)
- Garantir les droits des personnes concernées
Déploiement et exploitation des dispositifs selon les cas
- Identifier les exigences juridiques (lois, règlements décrets, RGPD, doctrine de la CNIL…) et les bonnes pratiques
- Maîtriser les procédures d’extraction et de transmission des images et gérer les droits des personnes filmées
- Identifier les rôles et responsabilités des parties
Sanctions et Bonnes pratiques
- Connaître les sanctions et la jurisprudence (sanctions prononcées)
- Identifier les points de vigilance pour son entité selon son rôle et ses usages
- Intégrer les bonnes pratiques opérationnelles et juridiques : chartes, clauses contractuelles, etc.
