Programme – COMPLIANCE 24
Maîtriser le cadre légal
- Appréhender la corruption :
- Définition de la corruption, le trafic d’influence, favoritisme
- Les origines des risques, le choix des partenaires
- Focus : les cadeaux
- Les obligations de la loi Sapin 2 :
- La cartographie des risques, le code de conduite, les procédures d’évaluation etc.
- Les contrôles de l’AFA :
- Le rôle de l’AFA
- Les types de contrôles
- Les sanctions
Évaluer le risque de corruption au sein de l’entreprise
- Dresser l’inventaire des pratiques à risques :
- Typologies de fraudes possibles, personnes politiquement exposées, gestion des intermédiaires, etc.
- Délimiter le cadre juridique de la cartographie des risques :
- Définition et démarche globale, exigences de la loi Sapin 2, recommandations de l’AFA
- Construire une cartographie des risques liés à la corruption :
- Mapping par process / pays / risque
Mettre en place un cadre de conformité adapté
- État des lieux des zones de vulnérabilité et de l’existant :
- Audit, évaluation des risques tiers (due dilligence), modalités d’évaluation (critères, contrôle, conservation des informations)
- Mise en œuvre des outils de prévention et de contrôle :
- Code de conduite, politique de formation, auto-évaluation de la politique interne
- Sanctions :
- Nature, régime, prononcé des sanctions
