Objectifs
- Identifier les obligations et les sanctions prescrites par la loi Sapin 2
- Intégrer les situations à risque et les procédés de signalement
- Définir les contrôles de l’AFA liés au respect des programmes anticorruption
Compétences visées
- Décrypter la méthodologie générale de la cartographie des risques
- Construire une cartographie des risques liées à la corruption
- Mettre en place les procédures d’évaluation des tiers, clients et fournisseurs
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Conformité : achat, chef de projet, conformité, contract manager, délégué du personnel, dirigeants, DPO, fournisseurs, informatique, juridique, managers, marketing, négociation de contrat, responsable de projets, responsable RSE, RH, etc
Aucun prérequis
Sessions
Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
Une journée (7 heures), en présentiel - continu
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Programme – COMPLIANCE 24
Maîtriser le cadre légal
- Appréhender la corruption :
- Définition de la corruption, le trafic d’influence, favoritisme
- Les origines des risques, le choix des partenaires
- Focus : les cadeaux
- Les obligations de la loi Sapin 2 :
- La cartographie des risques, le code de conduite, les procédures d’évaluation etc.
- Les contrôles de l’AFA :
- Le rôle de l’AFA
- Les types de contrôles
- Les sanctions
Évaluer le risque de corruption au sein de l’entreprise
- Dresser l’inventaire des pratiques à risques :
- Typologies de fraudes possibles, personnes politiquement exposées, gestion des intermédiaires, etc.
- Délimiter le cadre juridique de la cartographie des risques :
- Définition et démarche globale, exigences de la loi Sapin 2, recommandations de l’AFA
- Construire une cartographie des risques liés à la corruption :
- Mapping par process / pays / risque
Mettre en place un cadre de conformité adapté
- État des lieux des zones de vulnérabilité et de l’existant :
- Audit, évaluation des risques tiers (due dilligence), modalités d’évaluation (critères, contrôle, conservation des informations)
- Mise en œuvre des outils de prévention et de contrôle :
- Code de conduite, politique de formation, auto-évaluation de la politique interne
- Sanctions :
- Nature, régime, prononcé des sanctions
- Animateur : Avocat sénior expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
- Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap
