Comme de nombreux secteurs d’activité, le domaine de la construction voit ses pratiques évoluer grâce au développement du numérique. Depuis quelques années, cette filière est particulièrement marquée par l’essor du « BIM », acronyme signifiant Building Information Modeling.
Qu’est-ce que le BIM ?
Le BIM désigne un mode de travail collaboratif reposant sur des outils numériques. Il permet aux différents acteurs d’un projet de construction de contribuer, tout au long du processus, à l’élaboration et à la mise à jour d’une maquette numérique en 3D. Chacun y intègre progressivement ses données et son expertise, favorisant une meilleure coordination.
Selon les besoins du projet, le BIM peut couvrir diverses phases : conception, construction, exploitation, voire maintenance ou démolition. La richesse et la précision de la maquette dépendent du degré de collaboration entre les intervenants et de l’interopérabilité des outils utilisés. Elle doit permettre, à chaque étape, de visualiser les caractéristiques physiques et fonctionnelles de l’ouvrage.
L’engagement progressif de l’État dans la transition numérique du bâtiment
Le gouvernement français s’est saisi de la question du numérique dans le bâtiment, avec pour objectif de démocratiser l’usage du BIM (Building Information Modeling).
- Le 24 juin 2014, le gouvernement lançait une mission sur le numérique appliqué au bâtiment, aboutissant à la création du Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB). Mis en œuvre de 2015 à 2018, il visait à initier la filière à l’usage de la maquette numérique. Un rapport publié en décembre 2018 dressait un premier bilan positif, soulignant la montée en compétence des acteurs et des outils.
- Pour poursuivre cette dynamique, l’État a lancé en novembre 2018 le Plan BIM 2022. Un programme de 4 ans pour généraliser le BIM dans la commande publique et accompagner les professionnels vers un usage harmonisé.
- Le nouveau Plan BIM (2022 – aujourd’hui) s’inscrit dans la continuité, mais avec une ambition renforcée. Ce plan repose sur deux axes structurants :
- Axe 1 : Généraliser la commande en BIM, en fiabilisant les pratiques et en sécurisant les responsabilités contractuelles, grâce à des définitions claires (des rôles, des référentiels communs et des attendus techniques et juridiques).
- Axe 2 : Déployer le BIM pour tous et dans tous les territoires, en mettant à disposition des outils adaptés aux spécificités locales et aux différents profils d’acteurs.
La réglementation juridique autour du BIM : une nécessaire vigilance dans la rédaction des conventions
L’adoption du BIM exige une collaboration contractuelle claire, notamment sur la répartition des responsabilités en cas de dommages liés à la maquette numérique, et la définition précise des rôles du BIM Manager, du maître d’œuvre et des sous-traitants.
Les contrats doivent encadrer strictement les obligations de confidentialité, compte tenu des informations sensibles contenues dans la maquette, susceptibles de relever du secret des affaires. La clarification des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs sur les éléments de la maquette : les modèles 3D, les plans, etc.…) et la propriété de la maquette et ses données (l’accès, l’usage, la conservation, etc…) est tout aussi indispensable.
L’utilisation d’outils numériques, souvent hébergés en mode SaaS, implique d’introduire des clauses spécifiques relatives à la sécurité, à la disponibilité des services, à la localisation des données et à la performance des solutions techniques. En cas d’utilisation du BIM pour des ouvrages connectés, les obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) doivent également être respectées.
En parallèle de ces aspects juridiques, plusieurs normes, encadrent l’utilisation du BIM. À l’échelle internationale, la norme ISO 19650 encadre la gestion de l’information selon des principes de collaboration et d’interopérabilité. Elle structure l’usage du BIM et garantit des pratiques conformes dans la gestion des données.
Le règlement européen eIDAS, bien que non spécifique au BIM, influence la gestion des données et la signature électronique des documents dans les projets BIM, renforçant sécurité et conformité. La Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, encourage le BIM et les outils numériques dans les marchés publics et l’utilisation d’outils numériques pour optimiser la gestion des projets.
Les acteurs du secteur doivent maîtriser les aspects juridiques pour optimiser l’usage du BIM.
Pour aller plus loin : Le baromètre 2024 : un état des lieux de la maturité du secteur
Le baromètre 2024, commandé par le Plan BIM, évalue l’usage du numérique et du BIM dans le secteur du bâtiment. En effet, il a été réalisé entre février et avril 2024 par Majors Consultants auprès de 2 005 professionnels. Il révèle que 70 % des professionnels utilisent le BIM sur un quart de leurs projets. De plus, près de 20 % l’appliquent à tous les types de marchés.
Donc, bien que l’utilité du BIM soit reconnue par 72 % des utilisateurs, son adoption reste freinée par plusieurs obstacles. Le principal frein identifié est le coût des outils et de leur maintenance, jugé élevé par 48 % des professionnels. En plus de cet obstacle financier, les investissements nécessaires en formation sont souvent perçus comme trop lourds pour les entreprises. À ces défis économiques s’ajoutent des freins structurels, tels qu’un intérêt limité pour le BIM au sein de certaines entreprises. Ou encore une demande encore trop faible de la part des clients, ce qui empêche une généralisation rapide des pratiques.
Pour accélérer l’adoption du BIM, plusieurs leviers sont identifiés dans le baromètre 2024 : renforcer l’information et la sensibilisation, accompagner les maîtrises d’ouvrage pour intégrer le BIM dans leurs appels d’offres, développer des outils simples pour les petites entreprises, et soutenir les PME et ETI dans la formation, le recrutement et la valorisation des projets réussis.
Pour conclure, la sécurisation juridique est essentielle notamment au regard des risques liés à la titularité des droits ou encore à la protection des données pour la réussite des projets.
Des questions sur vos pratiques ? Sur vos projets ? Sur la gestion de vos risques et votre mise en conformité ? L’équipe de Mathias Avocats est à votre écoute, contactez-nous !
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