Programme – CONTRATS03
Propriété intellectuelle
- Les enjeux de la propriété intellectuelle ?
- Droit d’auteur : conditions de la protection (originalité), droits conférés, application aux logiciels
- Spécificité des bases de données et de l’IA
Exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Distinction entre licence et cession
- Focus sur l’exploitation des logiciels, licences libres
- Focus sur l’IA et ses créations
Violations de données : Comment réagir ?
- Modalités de gestion de l’e-reputation
- Encadrement de la protection (effet streisand, etc.)
- Distinction entre droit à l’image des biens et droit à l’image des personnes physiques : Organiser la gestion et la communication
