Sensibilisation à la négociation contractuelle

Objectif

Sécuriser la phase précontractuelle (NDA), connaitre les spécificités de certains contrats (licence, licence de test), identifier les clauses clés des contrats (limitation de responsabilité, garanties), mesurer les impacts opérationnels des clauses financières des contrats

Compétences acquises

• Acquisition de réflexes essentiels pour comprendre une négociation contractuelle
• Maîtrise des impacts juridiques et financiers des contrats négociés
• Maîtrise des risques de la négociation contractuelle

Destinataires

Toute personne intervenant dans la négociation de contrats dans le cadre de son activité

Prérequis

Aucun

Pédagogie, méthodes et moyens

Sur la base de l’engagement personnel du participant à se concentrer sur les objectifs de la formation : exposés suivis de Q&R et de cas pratiques, échanges avec les participants

Supports de stage

Support de stage et d’exercices

Certificat de stage

Attestation de fin de stage

Évaluation

• Avant le stage : Quiz d’évaluation des connaissances
• Pendant le stage : Quiz d’évaluation des acquis au cours du stage
• En fin de stage : Questionnaire d’évaluation de la formation

Tests de certification

Aucun

Animateur

Avocat sénior disposant d’une expertise en la matière

Durée

4 heures

Modalités

En présentiel – Continu

Lieu de stage : voir convention

Prix HT du stage

Stage / personne : sur devis

Option repas : Sur demande

Conditions commerciales : nous consulter

Délai d’entrée : date de session

Date de stage :

• Intra-entreprise : nous consulter

Taille du groupe : nous consulter

Accès – Handicap

Consulter Notre référent interne

MODULE 1 – Maîtriser les prérequis contractuels

Démarrer et sécuriser la négociation

• Les enjeux du NDA
• Les clauses clés du NDA
• L’information précontractuelle et ses conséquences

MODULE 2 – Négocier des contrats en maitrisant leurs impacts

Identifier les clauses clés des contrats (impact juridique)

• La clause relative à la durée du contrat
• La clause relative aux bénéficiaires
• La clause relative aux droits de propriété intellectuelle
• La clause relative aux garanties
• La clause relative à la limitation de responsabilité

Mesurer les enjeux opérationnels des clauses financières (impact financier)

• Les clauses financières (clauses relatives au prix, clauses relatives aux pénalités)
• Les conséquences de la révision du prix

Évaluation des connaissances

• Avant le stage : Quiz d’évaluation des connaissances
• Pendant le stage : Quiz d’évaluation des acquis au cours du stage
• En fin de stage : Questionnaire d’évaluation de la formation

Pédagogie, méthodes et moyens

• Exposés théoriques
• Échanges avec les participants
• Discussions ouvertes
• Séances de questions/réponses
• Cas pratiques